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Gestion des fonds des justiciables : un retour en arrière législatif

Gestion des fonds des justiciables : un retour en arrière législatif

3 février 2025

Alors que la réforme prévoyait de confier la gestion des fonds des justiciables à la Caisse de dépôt et de gestion, un amendement inattendu vient remettre ces fonds sous le contrôle des avocats. Une incohérence législative qui semble pourtant être le fruit d’une coordination entre les deux chambres du Parlement.


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Affaire Bioui-Naciri : entre vente immobilière et spoliation des biens de Hadj Ben Brahim

Affaire Bioui-Naciri : entre vente immobilière et spoliation des biens de Hadj Ben Brahim

31 janvier 2025

Au centre de la relation immobilière tripartite, Salima B., notaire à Oujda, a été entendue par la Cour d’appel de Casablanca. Elle s’explique sur les zones d’ombres et de doutes dans les transactions immobilières entre Bioui, Naciri et Hadj Ahmed Ben Brahim.


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Droit de grève : les premiers amendements adoptés par les conseillers en commission

Droit de grève : les premiers amendements adoptés par les conseillers en commission

31 janvier 2025

À la Chambre des conseillers, la Commission des affaires sociales se penche sur les propositions d'amendements du projet de loi sur l'exercice du droit de grève. Le gouvernement a interagi favorablement avec les conseillers sur des modifications touchant parfois au fond. Voici les premiers changements validés.


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Terrorisme. Du loup solitaire aux cellules familiales : nouvelles révélations sur la cellule de Had Soualem

Terrorisme. Du loup solitaire aux cellules familiales : nouvelles révélations sur la cellule de Had Soualem

30 janvier 2025

Le démantèlement de la "cellule terroriste des trois frères" à Had Soualem, dimanche dernier, révèle l'émergence d'un nouveau schéma de radicalisation, celui du "recrutement familial". Détails.


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Huissiers de justice. Les députés adoptent le projet de loi sur la profession

Huissiers de justice. Les députés adoptent le projet de loi sur la profession

30 janvier 2025

Le projet de loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté en séance plénière législative, le mardi 28 janvier, à la Chambre des représentants. En voici les principales nouveautés.


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La Samir : prolongation de l'activité pour trois mois

La Samir : prolongation de l'activité pour trois mois

30 janvier 2025

Le tribunal de commerce a accordé une nouvelle prolongation de l'activité au profit du raffineur en liquidation. Les défenseurs de la Samir insistent sur le scénario de renationalisation pour résoudre définitivement ce dossier.


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Affaire Bioui-Naciri : accusations, sexe et trafic d’influence

Affaire Bioui-Naciri : accusations, sexe et trafic d’influence

29 janvier 2025

Deux accusés ont été entendus ce mercredi 28 janvier. Pendant trois heures, ils ont répondu aux questions du président Ali Torchi, dans une affaire mêlant fausses accusations, relations sexuelles et soupçons d’abus de pouvoir. À travers cette chronique judiciaire, plongez au cœur de leurs témoignages et de leurs versions des faits.


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Biens acquis lors du mariage : un important jugement du tribunal de Sefrou

Biens acquis lors du mariage : un important jugement du tribunal de Sefrou

29 janvier 2025

Après le divorce, un homme peut-il réclamer à son ex-épouse la moitié d'un bien enregistré au nom de cette dernière ? Le tribunal de Sefrou a tranché.


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Abdellah Boudrika et Hassan Ghazzali de nouveau condamnés à 5 ans de prison ferme

Abdellah Boudrika et Hassan Ghazzali de nouveau condamnés à 5 ans de prison ferme

29 janvier 2025

Les deux promoteurs immobiliers ont de nouveau été condamnés à des peines privatives de liberté, le mercredi 28 janvier, par la cour d’appel de Casablanca. Il s’agit de la deuxième condamnation pour chacun d’eux en un mois.


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Infraction routière : l'agent qui constate doit lui-même verbaliser

Infraction routière : l'agent qui constate doit lui-même verbaliser

29 janvier 2025

"C'est à l’agent qui constate la contravention routière de rédiger le procès-verbal, lui et personne d’autre. À défaut, le PV n'a aucune valeur"… Un précieux jugement du tribunal de Ouarzazate.


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Affaire Bioui-Naciri : la cour s’intéresse au volet de trafic d’influence

Affaire Bioui-Naciri : la cour s’intéresse au volet de trafic d’influence

28 janvier 2025

Y a-t-il eu un vol de bijoux appartenant à Abdenbi Bioui ou bien a-t-il usé de son pouvoir pour piéger son ex-femme ? Deux accusés sont auditionnés à ce sujet par la cour d’appel de Casablanca.


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Affaire Dimagaz : de nouveaux jugements favorables à la BP

Affaire Dimagaz : de nouveaux jugements favorables à la BP

28 janvier 2025

Ayant déjà eu droit à une décision à 1,1 milliard de dirhams, la Banque populaire Fès-Meknès a remporté deux nouvelles actions en paiement contre Dimagaz. Enfoncé dans une dette colossale, le distributeur de gaz butane n'a toujours pas déclaré ses difficultés au tribunal de commerce.


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