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Chaabi Lil Iskane condamnée pour défauts de construction à Marrakech après des malfaçons révélées par le séisme d’Al Haouz

Chaabi Lil Iskane condamnée pour défauts de construction à Marrakech après des malfaçons révélées par le séisme d’Al Haouz

21 avril 2025

Des défauts de construction révélés par le séisme d’Al Haouz entraînent la condamnation de Chaabi Lil Iskane à 410.000 DH de dédommagement pour des dégâts dans une résidence de luxe à Marrakech. Détails.


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Pharmacies et non-respect des horaires : concurrence déloyale ou faute disciplinaire ?

Pharmacies et non-respect des horaires : concurrence déloyale ou faute disciplinaire ?

21 avril 2025

La Cour de cassation a débouté un groupe de pharmaciens qui avaient attaqué un confrère pour non-respect des horaires d'ouverture et des plannings de garde. La décision entérine un arrêt de la Cour d'appel de commerce, qui avait qualifié ce comportement de faute disciplinaire, et non de concurrence déloyale.


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Mode : le célèbre styliste Mohamed Lakhdar dépossédé de son propre nom

Mode : le célèbre styliste Mohamed Lakhdar dépossédé de son propre nom

20 avril 2025

Un nom qui brille sur les podiums depuis plus de vingt ans. Mao Lakhdar, styliste marocain de renom, pensait signer son grand retour. Mais son rêve s’est transformé en cauchemar judiciaire : aujourd’hui, il n’a plus le droit d’utiliser son propre nom. Une affaire complexe où se croisent droit des marques, droit à l'identité et tensions entre associés.


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Saïd Naciri à la barre : “Les documents de Benbrahim sont faux“

Saïd Naciri à la barre : “Les documents de Benbrahim sont faux“

19 avril 2025

Vendredi 18 avril, toutes les attentions étaient tournées vers Saïd Naciri. Accusé dans l'affaire "Escobar du Sahara", il s'est exprimé sur les soupçons de spoliation d'une villa revendiquée par le baron malien El Hadj Benbrahim. Récit.


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Excès de vitesse : le PV n'est valable que si le radar est visible (Jugement)

Excès de vitesse : le PV n'est valable que si le radar est visible (Jugement)

18 avril 2025

En contestant un PV d’excès de vitesse le concernant, un conducteur obtient gain de cause. Le tribunal de Chefchaouen a annulé un procès-verbal pour excès de vitesse, estimant que le constat, établi sur un radar non visible et une transmission à distance entre gendarmes, ne respecte pas les exigences légales, à savoir la matérialité, la clarté et la présence de l’auteur de la constatation. En l’absence de ces conditions, le tribunal a jugé le PV invalide et ordonné la restitution de l’amende.


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Opération IAM-Wana : notification imminente à l'ANRT

Opération IAM-Wana : notification imminente à l'ANRT

17 avril 2025

La notification de la concentration économique portée par IAM et Wana est imminente. Il ne s’agira pas d’une simple formalité. Inédite par son ampleur et sa complexité, cette opération stratégique représente un défi de taille, tant pour l’ANRT que pour les parties notifiantes et leur conseil juridique. Explications.


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La mère de Mohamed Boudrika devant la justice marocaine, lui, toujours en détention à Hambourg

La mère de Mohamed Boudrika devant la justice marocaine, lui, toujours en détention à Hambourg

17 avril 2025

La justice marocaine s'intéresse à la mère de Mohamed Boudrika, suspectée de vol dans une affaire familiale. Pendant ce temps, son fils est toujours détenu en Allemagne, pour un dossier distinct, en attente d'une décision cruciale sur son extradition.


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Licenciement économique : RAM au cœur d'un important revirement jurisprudentiel

Licenciement économique : RAM au cœur d'un important revirement jurisprudentiel

17 avril 2025

Royal Air Maroc (RAM) a perdu ses litiges contre des pilotes évincés lors de la vague de licenciements économiques de 2020. Déboutés initialement, ces anciens salariés ont finalement obtenu gain de cause, bénéficiant d'un revirement jurisprudentiel opéré par la Cour de cassation. La compagnie marocaine devra débourser des indemnités atteignant dans certains cas 8 MDH. Détails exclusifs.


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Le CESE critique la restriction des droits judiciaires des associations dans le projet de Code de procédure pénale

Le CESE critique la restriction des droits judiciaires des associations dans le projet de Code de procédure pénale

16 avril 2025

Le projet de Code de procédure pénale, actuellement en cours d’examen au Parlement, fait l’objet de débats en ce qui concerne les dispositions interdisant le droit, pour les associations, d’ester en justice en matière de criminalité financière. Voici l’avis du CESE à ce sujet.


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Étudiants vs écoles privées : la justice dit stop aux clauses abusives sur le non-remboursement des frais

Étudiants vs écoles privées : la justice dit stop aux clauses abusives sur le non-remboursement des frais

16 avril 2025

Décision majeure à la Cour de cassation. Cette juridiction vient de confirmer le caractère abusif des clauses de non-remboursement imposées aux étudiants par certains établissements privés. Protégés par le droit de la consommation, les étudiants peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de sept jours et obtenir la restitution des frais engagés. Détails.


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Cybersécurité : les risques et les moyens de protection après une fuite de données (avocate)

Cybersécurité : les risques et les moyens de protection après une fuite de données (avocate)

15 avril 2025

La récente cyberattaque contre la CNSS met en lumière les risques réels qui guettent les assurés, entre usurpation d’identité, fraudes bancaires, blanchiment de données, voire harcèlement et extorsion. Me Bouchra Bouiri, avocate aux barreaux de Casablanca et de Paris, passe en revue les dangers concrets d’une telle fuite de données et livre ses recommandations pour s’en protéger efficacement.


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Belkacem Mir : baron de la drogue… et grand trafiquant d'or ?

Belkacem Mir : baron de la drogue… et grand trafiquant d'or ?

15 avril 2025

Belkacem Mir, ancien parlementaire du PAM, est accusé d'avoir importé clandestinement des centaines de kilogrammes d'or depuis le Sahel, via la frontière sud du Maroc, jusqu’à Oujda.


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