Travail d’intérêt général, bracelet électronique, amende : tout comprendre sur les peines alternatives
GUIDE. Adoptée en 2024, la loi 43.22 encadre l’introduction des peines alternatives au Maroc. De quoi s’agit-il concrètement ? Dans quelles situations peuvent-elles remplacer la prison ? Qui les applique et à partir de quand ? Tour d’horizon d’une réforme majeure de la justice pénale.
Longtemps réduite à l’emprisonnement, la réponse pénale au Maroc s’apprête à franchir un tournant majeur. Avec l’entrée en vigueur imminente des peines alternatives, la justice marocaine s’ouvre à de nouvelles formes de sanctions. Plus adaptées, plus humaines et potentiellement plus efficaces, notamment pour les délits mineurs. Il ne s’agit plus...
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