Demande d'asile. La justice néerlandaise reconnaît le risque de poursuites au Maroc pour une mère célibataire

Une femme marocaine risquant des poursuites pénales en raison d’un enfant né hors mariage peut prétendre à l’asile aux Pays-Bas : telle est la règle posée par le Conseil d’État néerlandais dans un arrêt rendu le 20 mai 2025. Cette décision majeure, à la croisée du droit des étrangers et des droits des femmes, reconnaît la réalité des risques de sanctions fondés sur la criminalisation des mœurs sexuelles. Les rapports de l’ONG Mobilising for Rights Associates (MRA) ont été déterminants pour établir le risque individuel et concret encouru par la requérante, marocaine et mère célibataire. Détails exclusifs.

Une femme marocaine risquant des poursuites pénales dans son pays d’origine en raison de la naissance d’un enfant né hors mariage peut prétendre à l’asile aux Pays-Bas. Cette règle se dégage d'un arrêt rendu le 20 mai 2025 par le Conseil d’État néerlandais, apprend Médias24 d'une source proche du dossier.

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