Adoption définitive du projet de Code de procédure pénale

Objet de critiques convergentes, le projet de réforme du Code de procédure pénale a été adopté ce mardi 22 juillet par 47 voix pour, 15 contre, sans aucune abstention.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) avaient pointé des lacunes en matière de droits fondamentaux, d’accès à la justice et de lutte contre la corruption, en particulier autour des articles 3 et 7.

Malgré ces critiques, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a vigoureusement défendu son texte tout au long du processus législatif.

Selon le ministre, le projet de loi introduit plusieurs avancées, notamment :

– L’élargissement du recours aux alternatives à la détention préventive ;
– Le renforcement des mesures de contrôle judiciaire ;
– Une protection accrue des victimes et des témoins ;
– L’intégration des technologies numériques dans la procédure ;
– Et la consécration des principes de célérité et d’efficacité dans le traitement des affaires pénales.

"L’adoption définitive de ce texte fondamental traduit l’engagement ferme du Royaume à bâtir une justice moderne, accessible et respectueuse des droits fondamentaux. Il s’agit d’un jalon essentiel dans notre stratégie de réforme globale du système judiciaire, aux côtés du Code pénal et du texte relatif aux peines alternatives", s'est-il félicité.

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