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[Samir]. Extension de la liquidation aux dirigeants: premières plaidoiries de la défense

[Samir]. Extension de la liquidation aux dirigeants: premières plaidoiries de la défense

8 octobre 2018

Premières plaidoiries de la défense. Mohamed Bensalah nie toute implication dans les irrégularités soulevées par le syndic. Salam Gaz rejette la confusion de patrimoine avec la Samir. 


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Affaire du décès accidentel de Pierrette Mjid: la cour d'appel a rendu son verdict

Affaire du décès accidentel de Pierrette Mjid: la cour d'appel a rendu son verdict

2 octobre 2018

La cour d'appel de Casablanca a rendu son verdict ce mardi 2 octobre dans l'affaire du décès accidentel de Pierrette Mjid.


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Du redressement, Buzzichelli passe en liquidation judiciaire

Du redressement, Buzzichelli passe en liquidation judiciaire

27 septembre 2018

Buzzichelli Maroc, ex-fleuron de l'industrie métallurgique, en liquidation judiciaire. Après la Samir, c'est un nouveau coup dur pour la ville de Mohammedia.


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Pèlerins vs ministère des Habous: litige inédit au tribunal administratif

Pèlerins vs ministère des Habous: litige inédit au tribunal administratif

24 septembre 2018

Opacité, pression, transports délabrés, logements surpeuplés… Devant le tribunal administratif, deux pèlerins veulent faire engager la responsabilité du ministère des Habous pour "la gestion négligente" de la dernière campagne du Hajj.


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Contre IAM, Inwi a-t-elle confondu pratique anticoncurrentielle avec concurrence déloyale ?

Contre IAM, Inwi a-t-elle confondu pratique anticoncurrentielle avec concurrence déloyale ?

24 septembre 2018

AUDIENCE. Selon Maroc Telecom, Inwi l'accuse d'une "pratique anticoncurrentielle" mais réclame un dédommagement sur la base de la "concurrence déloyale". Les deux cas de figure sont diff&eacuts et leurs procédures distinctes.


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La baisse du salaire sans l'accord du salarié est un “licenciement abusif”, tranche la cour de Cassation

La baisse du salaire sans l'accord du salarié est un “licenciement abusif”, tranche la cour de Cassation

23 septembre 2018

La réduction du salaire sans consentement exprès du salarié équivaut à un licenciement abusif, estime la plus haute juridiction du Royaume. 


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Médecine légale: le Maroc prépare le cadre législatif

Médecine légale: le Maroc prépare le cadre législatif

20 septembre 2018

Le projet de loi, adopté ce jeudi 20 septembre, prévoit la mise en place d'un cadre législatif régissant le métier, l'amélioration de l'offre en matière de médecine légale et le renforcement des ressources humaines et financières.  


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Quatre magistrats devant l’inspection générale à cause de publications sur Facebook

Quatre magistrats devant l’inspection générale à cause de publications sur Facebook

17 septembre 2018

Quatre magistrats auditionnés pour des commentaires sur Facebook. La profession suit le dossier avec inquiétude. Des sanctions disciplinaires ne sont pas à écarter.   


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Réforme du code pénal: un deuxième texte en perspective

Réforme du code pénal: un deuxième texte en perspective

15 septembre 2018

Un deuxième projet de loi modifiant le code pénal viendra compléter celui soumis en 2016 au Parlement et qui n'est toujours pas adopté.  


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Violences faites aux femmes: Comment réagir après un harcèlement dans l'espace public

Violences faites aux femmes: Comment réagir après un harcèlement dans l'espace public

13 septembre 2018

Eléments matériels, preuves, procédure, sanctions… le point sur le harcèlement dans les espaces publics.


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Le chef du Parquet s'attaque au dossier des sacs plastiques

Le chef du Parquet s'attaque au dossier des sacs plastiques

12 septembre 2018

Loi peu appliquée, procédures lentes et augmentation des cas de récidive... le chef du Parquet en appelle à la fermeté des procureurs. 


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“AFFAIRE KHADIJA”: LE RECIT

“AFFAIRE KHADIJA”: LE RECIT

11 septembre 2018

REVELATIONS. Voici un second récit de l’affaire Khadija, plus complet que celui que nous avons publié auparavant. Il a été reconstitué sur la base de déclarations orales de la part de sources fiables dont un avocat de la partie civile. Attention, dans un dossier criminel, il y a plusieurs étapes: l’enquête préliminaire (déjà bouclée), l’instruction judiciaire (entamée le 6 septembre), ensuite les débats publics si le juge d’instruction décide d'inculper les prévenus. Quelle que soit votre opinion à l’issue de ce que vous allez lire, la vérité finale sera celle des juges.


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