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Stroc industrie. Sauvegarde: Un contrôleur nommé, deux autres en attente

Stroc industrie. Sauvegarde: Un contrôleur nommé, deux autres en attente

26 novembre 2018

Dans la procédure de sauvegarde de Stoc Industrie, Air Liquid Maroc est le premier contrôleur nommé par le juge-commissaire. La Banque centrale populaire et un salarié de Stroc, affilié à l'UMT, attendent leurs nominations.


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En difficulté, Mobilia tient enfin son plan de redressement

En difficulté, Mobilia tient enfin son plan de redressement

23 novembre 2018

Neuf mois après sa mise en redressement, Mobilia tient enfin son plan de continuation. L’enseigne devra régler toutes ses dettes dans un délai de dix ans. Le non respect de ses engagements peut entraîner la liquidation.   


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CIRDI: Christopher Harris, un avocat anglais pour défendre le Maroc contre Carlyle

CIRDI: Christopher Harris, un avocat anglais pour défendre le Maroc contre Carlyle

22 novembre 2018

Alors qu’on attendait Me Hicham Naciri, c’est finalement l'anglais Christopher Harris qui assistera le Royaume dans son litige contre le groupe Carlyle.


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Abdennabaoui va suivre lui-même l'évolution des détentions préventives

Abdennabaoui va suivre lui-même l'évolution des détentions préventives

19 novembre 2018

Le taux de détention préventive est en augmentation malgré les efforts de la Justice. De nombreuses personnes sont détenues sans motifs légaux. Dans plus de 3.000 cas, l'affaire s'est terminée par un acquittement. 


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GMT+1: La Cour de cassation saisie d'une demande en annulation

GMT+1: La Cour de cassation saisie d'une demande en annulation

16 novembre 2018

Annoncé depuis des semaines, le recours en annulation du décret maintenant l'heure GMT+1 a été déposé devant la Cour de cassation. Soumise à la même juridiction, une autre demande tend à suspendre l'application du décret en attendant la décision sur la première requête. 


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Commune Harhoura: Les innombrables dérives du président révoqué

Commune Harhoura: Les innombrables dérives du président révoqué

15 novembre 2018

Un mode de gouvernance déficient et des pratiques souvent douteuses. Faouzi Benallal n'en est pas à son premier mandat, ni à ses premières dérives. 


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Sanctionner un magistrat, un processus long et compliqué (CSPJ)

Sanctionner un magistrat, un processus long et compliqué (CSPJ)

14 novembre 2018

Pour sanctionner un magistrat, il faut consommer des procédures longues et lacunaires. C'est le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui poursuit, et c'est encore lui qui juge. Sans poursuite pénale, pas de suspension pour un magistrat impliqué dans une affaire de corruption.


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Accident ONCF Bouknadel: La défense demande une expertise indépendante

Accident ONCF Bouknadel: La défense demande une expertise indépendante

13 novembre 2018

L'ONCF et son assureur introduits au procès par le biais de l'intervention forcée. Ils seront entendus dans le cadre de l'action civile. La défense réitère sa demande d'expertise indépendante. Demande de liberté provisoire rejetée pour le prévenu.


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Samir: Les motifs du jugement étendant la liquidation aux dirigeants

Samir: Les motifs du jugement étendant la liquidation aux dirigeants

12 novembre 2018

Qu’est-ce qui justifie l’extension ? Quelles sont ces fautes commises par les dirigeants ? Pourquoi certains ont été sanctionnés, et d’autres épargnés ?  Voici les motifs du jugement étendant la liquidation de la Samir aux dirigeants. 


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Samir. La difficile identification des  biens de Ba-amer qui risquent la liquidation au Maroc

Samir. La difficile identification des biens de Ba-amer qui risquent la liquidation au Maroc

7 novembre 2018

Les biens de Mohamed Jamal Ba-amer, directeur général de la Samir, sont officiellement en liquidation. La justice devra non seulement les répertorier, mais surtout espérer qu'ils n'aient pas été cédés. 


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Carlyle vs Maroc: Au CIRDI, le géant américain nomme son arbitre

Carlyle vs Maroc: Au CIRDI, le géant américain nomme son arbitre

6 novembre 2018

Devant le CIRDI, Carlyle a nommé l'argentin Horacio A. Grigera Naón en tant qu'arbitre. Le Maroc n'a pas encore désigné un arbitre. Il en faudra trois pour constituer le tribunal arbitral. 


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Urgent. Samir: le tribunal étend la liquidation aux biens d'Al Amoudi et Baâmar

Urgent. Samir: le tribunal étend la liquidation aux biens d'Al Amoudi et Baâmar

5 novembre 2018

Le tribunal de commerce vient de prononcer l’extension de la liquidation de la Samir à ses dirigeants, parmi lesquels Al Amoudi et Baâmar. Mustapha Amhal et Mohamed Bensalah ont échappé aux sanctions.


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