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DROIT

GMT+1: La Cour de cassation saisie d'une demande en annulation

Annoncé depuis des semaines, le recours en annulation du décret maintenant l'heure GMT+1 a été déposé devant la Cour de cassation. Soumise à la même juridiction, une autre demande tend à suspendre l'application du décret en attendant la décision sur la première requête. 

GMT+1: La Cour de cassation saisie d'une demande en annulation
A. E. H.
Le 16 novembre 2018 à 16h28 | Modifié 11 avril 2021 à 2h49

La Cour de cassation a été saisie d’un recours en annulation contre le décret actant le maintien de l’heure d’été. Envisagée depuis des semaines, cette requête a été déposée le 7 novembre par le Syndicat des avocats au Maroc, association présidée par...

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A. E. H.
Le 16 novembre 2018 à 16h28

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