Sanctionner un magistrat, un processus long et compliqué (CSPJ)

Pour sanctionner un magistrat, il faut consommer des procédures longues et lacunaires. C'est le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui poursuit, et c'est encore lui qui juge. Sans poursuite pénale, pas de suspension pour un magistrat impliqué dans une affaire de corruption.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire appelle à la révision du régime disciplinaire des magistrats. Dans son rapport publié au Bulletin officiel du 8 novembre, l’instance présidée par le Roi critique un processus long, complexe et mâtiné de lacunes. Ce cadre a pourtant fait l'objet d'un sérieux...

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