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Samir vs Douane: un nouveau procès à 2 milliards de DH

Samir vs Douane: un nouveau procès à 2 milliards de DH

18 mars 2019

Le dossier Samir atterrit au tribunal administratif. Le raffineur réclame environ 2 milliards de DH à la Douane, somme qu'elle avait encaissée via des ATD. Ordre public économique et pouvoir exorbitant de l'administration s'affrontent dans un dossier juridiquement inédit et complexe. 


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Accident train ONCF: La défense du conducteur plaide le doute

Accident train ONCF: La défense du conducteur plaide le doute

17 mars 2019

Des pièces à conviction "altérées", des rapports "biaisés", la responsabilité de l’ ONCF questionnée… Au procès de l’accident de tain de Bouknadel, la défense veut que le doute profite au prévenu.


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GMT+1: La Cour constitutionnelle donne raison au gouvernement, mais...

GMT+1: La Cour constitutionnelle donne raison au gouvernement, mais...

17 mars 2019

La modification de l'heure légale relève bien du domaine réglementaire et non législatif, selon la Cour constitutionnelle. Mais le gouvernement devait saisir cette cour avant d'appliquer la modification de l'heure et non 5 mois après.


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Brookstone Partners Morocco: Le PDG Omar Belmamoun attaqué au pénal

Brookstone Partners Morocco: Le PDG Omar Belmamoun attaqué au pénal

14 mars 2019

Omar Belmamoun attaqué au pénal par ses associés dans Brookstone Partners Morocco. Le PDG est accusé d'avoir détourné 9,5 MDH. Virements sur compte personnel, achats au profit de proches, cigares et meubles sont épinglés par une expertise.


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Les problèmes juridiques des Marocains selon une étude maroco-hollandaise

Les problèmes juridiques des Marocains selon une étude maroco-hollandaise

13 mars 2019

Une étude maroco-hollandaise diagnostique les problèmes juridiques des Marocains. La moitié des citoyens fait face à des problèmes de cette nature, dont une grande partie reste non résolue. Les Marocains sont dépensiers lorsque le problème touche à leurs terres, mais le sont beaucoup moins quand il s'agit de violence domestique. 


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Accident Bouknadel: L'ONCF et son assureur pour une indemnisation encadrée

Accident Bouknadel: L'ONCF et son assureur pour une indemnisation encadrée

13 mars 2019

Présents dans le volet civil du procès de Larbi Rich, l'ONCF et Wafa Assurance veulent faire appliquer un Dahir de 1984 pour éviter les règles générales et incertaines du DOC. 


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Procès ONCF: le parquet accable le conducteur

Procès ONCF: le parquet accable le conducteur

12 mars 2019

Au tribunal de première instance de Salé, le parquet a émis, ce mardi 12 mars, ses réquisitions dans le procès de Larbi Rich. Sans surprise, le représentant du ministère public a demandé la condamnation du conducteur du train ONCF accidenté le 16 octobre 2018 à Bouknadel.


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Viol: Statu quo législatif et jurisprudentiel

Viol: Statu quo législatif et jurisprudentiel

6 mars 2019

[SPECIAL 8 MARS] Eludé par les récentes et futures réformes du code pénal, le cadre incriminant le viol mérite de sérieuses retouches. Côté jurisprudence, l'immobilisme est également la règle.


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Accident train ONCF: dernière ligne droite dans le procès du conducteur

Accident train ONCF: dernière ligne droite dans le procès du conducteur

5 mars 2019

Dans le procès du conducteur du train ONCF accidenté à Bouknadel, le tribunal veut régler la question de la traduction des rapports de la Gendarmerie avant d'entamer l'étape fatidique des débats. 


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Accident train ONCF: 4 heures d'audition pour Bombardier

Accident train ONCF: 4 heures d'audition pour Bombardier

27 février 2019

Un ingénieur de Bombardier entendu sur l'accident de Bouknadel. Un avocat qui demande une expertise judiciaire sur les archives de la signalisation. Un deuxième avocat qui réclame le recours aux satellites Mohammed VI. Récit d'une audience ordinaire au procès de Larbi Rich.


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Accident ONCF: la défense met en doute la neutralité de Bombardier

Accident ONCF: la défense met en doute la neutralité de Bombardier

26 février 2019

Le représentant de Bombardier auditionné par le tribunal dans le cadre du procès du conducteur. La défense exige une expertise sur les archives du système de signalisation conçu par la compagnie espagnole. 


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Le tribunal de Marrakech rejette une requête contre le Roi Mohammed VI

Le tribunal de Marrakech rejette une requête contre le Roi Mohammed VI

21 février 2019

Le tribunal de première instance de Marrakech a statué sur une action judiciaire initiée contre le Roi Mohammed VI. Une première.


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