Samir vs Douane: un nouveau procès à 2 milliards de DH
Le dossier Samir atterrit au tribunal administratif. Le raffineur réclame environ 2 milliards de DH à la Douane, somme qu'elle avait encaissée via des ATD. Ordre public économique et pouvoir exorbitant de l'administration s'affrontent dans un dossier juridiquement inédit et complexe.
Nouvelle bataille juridique en vue entre la Douane et la Samir. Le raffineur veut récupérer un total de 1.931.975.859,39 DH d’ATD (avis à tiers détenteur) encaissés par l’Administration « avant et après » le jugement de liquidation, survenu en mars 2016. Le syndic judiciaire Abdelkbir Safadi a initié une requête en ce sens...
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