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La police enquête sur une grosse escroquerie aux centres d'appel fictifs

La police enquête sur une grosse escroquerie aux centres d'appel fictifs

24 avril 2019

Les services de la police judiciaire de Casablanca, Marrakech, Meknès, Oujda et Khénifra ont ouvert des enquêtes judiciaires sous la supervision du parquet compétent avec 100 gérants et employés de centres d'appels fictifs.


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L'avocat de la Samir touchera 50.000 DH au lieu des 24 MDH demandés

L'avocat de la Samir touchera 50.000 DH au lieu des 24 MDH demandés

23 avril 2019

Le juge-commissaire a rendu son verdict sur la demande de paiement d'honoraires formulée par l'avocat de la Samir.


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Meurtres terroristes d'Imlil: Le procès commencera le 2 mai

Meurtres terroristes d'Imlil: Le procès commencera le 2 mai

22 avril 2019

La première audience de l'affaire Imlil aura lieu le 2 mai à la Chambre criminelle près la cour d'appel de Rabat (Annexe de Salé). 24 accusés comparaîtront en état d’arrestation.


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Violence conjugale: un précédent judiciaire à Oujda

Violence conjugale: un précédent judiciaire à Oujda

19 avril 2019

Le tribunal d'Oujda crée un précédent. Le juge a condamné un mari à suivre un traitement psychologique dans une affaire de violence conjugale. Une mesure de sureté personnelle donc au lieu de la prison. 


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Cession des participations de la Samir: le “ni oui ni non” de la Douane

Cession des participations de la Samir: le “ni oui ni non” de la Douane

16 avril 2019

Contrairement aux autres contrôleurs, la Douane ne s'oppose pas à la cession des parts détenues par la Samir dans ses filiales. Une posture étonnante pour certains et pragmatique pour d'autres.


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Torture: Le mécanisme de prévention bientôt en place (CNDH)

Torture: Le mécanisme de prévention bientôt en place (CNDH)

13 avril 2019

Au CNDH, le mécanisme national de prévention de la torture sera bientôt mis en place. Visites des lieux de privation de liberté, rapport et recommandations feront partie de ses attributions. 


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4.080 détenus ont bénéficié de la grâce royale en 2018

4.080 détenus ont bénéficié de la grâce royale en 2018

12 avril 2019

Plus de 4.000 bénéficiaires des grâces royales en 2018. Cinq détenus ont quitté les couloirs de la mort après une commutation de peine en perpétuité. La population carcérale en augmentation depuis 2015. 


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L'avocat de la Samir lui réclame 24 MDH d'honoraires

L'avocat de la Samir lui réclame 24 MDH d'honoraires

10 avril 2019

L'avocat de la Samir exige une provision sur honoraires de 24 MDH pour un dossier gagné contre Attijariwafa bank en première instance. Une dérogation lui permet de se faire payer avant les autres créanciers.


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Cession des participations de Samir: Les refus se multiplient

Cession des participations de Samir: Les refus se multiplient

9 avril 2019

Après le représentant des salariés, BCP s'opposent à la cession des participations de la Samir dans ses filiales. BB Energy, candidat à la reprise du raffineur, a également formulé un avis défavorable. La Douane temporise. 


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Accident train ONCF: le Parquet fait appel dans le procès du conducteur

Accident train ONCF: le Parquet fait appel dans le procès du conducteur

8 avril 2019

Après le conducteur ONCF, le procureur du Roi a fait appel du jugement rendu en première instance. Le premier recherche l'acquittement, le deuxième l'aggravation de la peine. Le recours du parquet n'a pas d'incidence sur la situation du prévenu, qui comparaîtra libre en appel. 


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Peines confirmées en appel pour tous les militants du Hirak

Peines confirmées en appel pour tous les militants du Hirak

6 avril 2019

La  prévenus du hirak ont vu toutes leurs peines confirmées en appel, vendredi soir par la cour d'appel de Casablanca.


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La Gazelle d'or: les héritiers Adham jouent une dernière cartouche

La Gazelle d'or: les héritiers Adham jouent une dernière cartouche

4 avril 2019

Pas de plaidoiries ce jeudi dans le dossier "La Gazelle d'or". Les héritiers Adham comptent initier une inscription de faux contre un PV d'assemblée générale attestant des droits de Ghita Bennis sur le palace.


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