Le tribunal de Marrakech rejette une requête contre le Roi Mohammed VI
Le tribunal de première instance de Marrakech a statué sur une action judiciaire initiée contre le Roi Mohammed VI. Une première.
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Abdelali El Hourri
Le 21 février 2019 à 17h27
Modifié 11 avril 2021 à 1h09Le tribunal de première instance de Marrakech a statué sur une action judiciaire initiée contre le Roi Mohammed VI. Une première.
Affaire inédite au tribunal de première instance de Marrakech. Par un jugement rendu le 11 février 2019, cette juridiction a rejeté une demande en indemnisation initiée contre le Roi Mohammed VI en personne (Dossier n°. 303/1201/2017). Le Roi a formellement répondu à la requête en mandatant un avocat comme le ferait n'importe...
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