Drame d'Imlil: Maghraoui et ses écoles s'invitent au procès
16 juin 2019La partie civile invoque la responsabilité des écoles coraniques Al Maghraoui dans l'assassinat d'Imlil. Le nom de ce prédicateur salafiste revient avec récurrence dans l'affaire. Fermé en 2013, le réseau "Dar Al Kur'aan" a-t-il repris son activité ?
Procès d’Imlil: les réponses glaçantes d'un ex-militaire parmi les accusés
13 juin 2019"Si j’avais les mêmes convictions lorsque j’étais à l’armée, j’aurais commis des attentats là-bas". La phrase est de Said Taoufik, jihadiste et ex-militaire accusé dans le cadre de l'assassinat des deux touristes scandinaves à Imlil. Il répondait au juge lors de la deuxième audience dédiée aux interrogatoires.
“Exception d'inconstitutionnalité”: voici en quoi c'est une révolution juridique
10 juin 2019Après sa mise en conformité, une partie du texte sur l'exception d'inconstitutionnalité sera de nouveau examinée par le parlement et par la Cour constitutionnelle. Le parquet pourra également utiliser ce mécanisme. La Justice constitutionnelle ouverte aux citoyens.
Nouvelle plainte contre Global Nexus à l'AMMC
4 juin 2019Global Nexus fait l'objet d'une troisième plainte devant l'Autorité marocaine du marché des capitaux. A l'origine de cette nouvelle saisine, Sefiania, société de promotion immobilière et un des investisseurs du fonds Green Innov Invest.
Affaire Zaz: Les accusés devant le juge le 12 juin pour le volet civil
2 juin 2019Karim Zaz, l’ex-PDG de Wana Corporation, a été remis en liberté, le vendredi 31 mai. Il comparaîtra de nouveau à la mi-juin devant un tribunal, dans le cadre des demandes de réparation des trois opérateurs téléphoniques.
La loi anti-spoliation immobilière adoptée, voici l'amendement principal
29 mai 2019Le projet de loi anti-spoliation immobilière adopté à l'unanimité par la Chambre des représentants. Contrairement à ce que prévoyait la version initiale, le parquet ne peut appliquer le séquestre sur les biens immobiliers qu'après avoir reçu une ordonnance du président du tribunal.
Affaire Global Nexus: L'après-dissolution du fonds Green Innov Invest
28 mai 2019La dissolution du fonds Green Innov Invest a été décidée par Global Nexus et actée après accord des investisseurs. Le liquidateur devra être désigné et le périmètre de la liquidation défini. Aucun impact sur la procédure devant l'AMMC.
Le Maroc de nouveau attaqué au CIRDI
28 mai 2019A l'origine de cette nouvelle requête CIRDI , Impresa Pizzarotti & C. S.p.A, groupement italien qui s'était chargé de la construction du Tunnel des Oudayas, à Rabat.
Les magistrats réclament une nouvelle augmentation des salaires
27 mai 2019Les magistrats font valoir leur droit aux indemnités et exigent une nouvelle augmentation salariale. Un décret important cale au ministère des Finances. La profession tient une réunion publique le 29 juin prochain.
Les actes télé-enregistrés sont enfin acceptés par les tribunaux
23 mai 2019Une circulaire du ministère de la justice et du conseil supérieur du pouvoir judiciaire a fixé la procédure que les greffiers devront suivre pour s’assurer du télé-enregistrement des actes.
A-t-on le droit de filmer un policier qui nous agresse?
19 mai 2019Aucune interdiction expresse dans la loi. Pour un policier, l'usage de la violence est régi par les règles de proportionnalité et le respect de la dignité. Plusieurs possibilités de recours en cas d'agression.
Le PAM défend l'émission des billets de banque en amazigh
19 mai 2019A la Chambre des conseillers, le PAM a fait passer un amendement au projet de loi sur le statut de BAM tendant à introduire la langue amazighe dans les billets de banques et pièces de monnaie. Encore faut-il que la proposition soit validée en deuxième lecture.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.