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Les magistrats réclament une nouvelle augmentation des salaires

Les magistrats font valoir leur droit aux indemnités et exigent une nouvelle augmentation salariale. Un décret important cale au ministère des Finances. La profession tient une réunion publique le 29 juin prochain. 

Les magistrats réclament une nouvelle augmentation des salaires

Le 27 mai 2019 à 17h59

Modifié 11 avril 2021 à 2h42

Les magistrats font valoir leur droit aux indemnités et exigent une nouvelle augmentation salariale. Un décret important cale au ministère des Finances. La profession tient une réunion publique le 29 juin prochain. 

Revaloriser les salaires et activer les indemnités. Ces revendications des magistrats préfigurent un nouveau bras-de-fer avec le ministère de la Justice. Le Club des magistrats a donné le ton. Cette association, une des plus représentatives de la profession, déplore « la négligence et le dédain » du gouvernement pour le traitement de son dossier revendicatif, qu’elle a détaillé dans un communiqué daté du 18 mai.

D’abord les indemnités. Le nouveau statut des magistrats prévoit l’octroi d’indemnités de permanence, de transport, de séjour, de fonction et de délégation. Or, les montants de ces indemnités et les conditions de leur octroi doivent être fixés par des textes réglementaires. « Plus de deux ans et demi après l’entrée en vigueur du statut, ces décrets n’ont toujours pas été publiés », regrette Abdellatif Chentouf, président du Club des magistrats.

Selon nos informations, le ministère de la Justice a élaboré un avant-projet de décret qui a été transmis au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Un accord a été scellé entre le ministère et le Conseil. Le texte est actuellement entre les mains du ministère des Finances, qui ne s’est toujours pas prononcé, rapporte une source au département de la Justice.

En attendant, le futur décret fait déjà des mécontents. L’Association exige des indemnités appropriées à la «gravité» de la fonction judiciaire, ce que l’on ne retrouverait pas dans la mouture élaborée par le ministère.

Beaucoup de taches imparties aux magistrats revêtent un caractère purement «administratif», une charge additionnelle qui justifierait des bonus en conséquence, estime le Club des magistrats.  

Du coup, le dossier revendicatif ne s’arrête pas au décret. Les magistrats réclament un 13ème et 14ème mois, une indemnité pour la saisie des jugements, des primes sur l’exécution des peines (pour les juges répressifs et les substituts des procureurs), d’autres pour les juges résidents et les présidents de chambres de la famille, etc.

De même, le Club exige que les magistrats soient rémunérés pour les heures supplémentaires. « Il nous parait inadmissible qu’un président de tribunal, qui travaille les week-ends, ne soit pas indemnisé pour ces heures supplémentaires de travail. Idem pour les procureurs ou les juge d’instruction qui, eu égard à leur fonction, sont amenés à travailler tard dans la nuit », dit M. Chentouf.

Le Club se penche aussi sur des avantages existants, mais jugés « insuffisants« . Il s’agit notamment de l’indemnité de logement, aujourd’hui établie à 250 DH. « Une insulte au pouvoir judiciaire », tance le Club des magistrats, qui appelle à l’alignement de cette indemnité sur celle versées dans « d’autres secteurs ».

Une deuxième augmentation après celle de 2015 ?

Pour ce qui est de la revalorisation des salaires, rappelons qu’en 2015, les magistrats avaient bénéficié d’une revalorisation qualifiée alors d’historique. Aujourd’hui, un magistrat du troisième grade débute à 14.346 DH cotre 9.423 DH avant l’augmentation. Le salaire est de 16.774 DH pour ceux du deuxième grade (contre 12.774 DH), et de 21.589 DH pour ceux du premier grade (contre 18.588 DH).

Selon nos sources, les magistrats sont déjà au sommet de la pyramide des salaires dans la fonction publique.

Quatre ans après cette revalorisation, les magistrats reviennent à la charge. Le Club invoque la déclaration universelle sur l’indépendance de la Justice. Selon ce texte, les salaires et les pensions des juges doivent être « régulièrement ajustés pour tenir pleinement compte des augmentations de prix ».

La profession est-elle concernée par la revalorisation actée dans le cadre du dialogue social ? « Nous sommes encore dans le flou. Nous ne savons pas si nous sommes concernés par l’augmentation. Nous attendrons la fin du mois pour le vérifier. Cela étant, les magistrats sont régis par un statut spécial et de ce fait, nos augmentations sont actées par décret », répond M. Chentouf.

Les magistrats peuvent se constituer en association, mais n’ont pas le droit de former un syndicat. D’où leur absence du dialogue social. Le ministère discute avec les syndicats les plus représentatifs du secteur, qui plaident surtout pour les fonctionnaires (secrétariat du greffe, par exemple). « Quant aux magistrats, l’interlocuteur est le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire », clarifie une source au département de la justice. 

Le Club ne compte pas s’arrêter au communiqué. Pour défende ses demandes, d’autres « expressions » sont envisageables. En attendant, il invite tous « les magistrats du Royaume » à une réunion publique qui se tiendra le 29 juin. « Nous y recueillerons les avis de la profession et feront un diagnostic de la situation », explique M. Chentouf.  

« Tous les magistrats sont conviés, y compris ceux adhérant à d’autres associations professionnelles », ajoute le magistrat. L’Amicale Hassania des magistrats ou l’association marocaine des femmes juges ne se sont pas encore publiquement positionnées. « Mais au sein de la profession, il n’y a pas de divergences au niveau des revendications », conclut-il.

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