MRE: un texte pour accélérer l'exéquatur de certains jugements adopté
La Chambre des conseillers a adopté une proposition de loi visant à permettre aux juridictions d'accorder l'exéquatur des jugements étrangers liés au mariage et au divorce au profit des Marocains résidents à l'étranger, dans un bref délai.
MRE: un texte pour accélérer l'exéquatur de certains jugements adopté
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Y. J.
Le 5 août 2019 à 13h52
Modifié 11 avril 2021 à 2h43La Chambre des conseillers a adopté une proposition de loi visant à permettre aux juridictions d'accorder l'exéquatur des jugements étrangers liés au mariage et au divorce au profit des Marocains résidents à l'étranger, dans un bref délai.
Adoptée vendredi 2 août lors d'une séance plénière à la deuxième Chambre, la proposition de loi du groupe Istiqlalien à la première Chambre complète l'article 430 du code de procédure civile pour permettre aux juridictions d'accélérer l'exéquatur des jugements étrangers relatifs au mariage et au divorce dans un bref délai...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
