Terres soulaliyate: adoption finale du nouveau cadre législatif

La Chambre des conseillers a adopté, à l'unanimité, les trois projets de lois relatives aux communautés soulaliyate, ce vendredi 2 août lors d'une séance plénière.

Terres soulaliyate: adoption finale du nouveau cadre législatif

Le 2 août 2019 à 19h22

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

La Chambre des conseillers a adopté, à l'unanimité, les trois projets de lois relatives aux communautés soulaliyate, ce vendredi 2 août lors d'une séance plénière.

Les trois textes ont été adoptés, le 23 juillet dernier, par les députés, après la validation en commission, le 17 juillet.

Le premier projet de loi n°62.17 est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyate et la...

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