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Justice : les trois opérateurs télécoms devront bloquer les IP de paris illégaux au Maroc

Justice : les trois opérateurs télécoms devront bloquer les IP de paris illégaux au Maroc

12 janvier 2026

Le juge des référés (tribunal de commerce de Casablanca) a enjoint aux trois opérateurs télécoms de bloquer les sites de paris non autorisés et tous leurs sous-domaines, sous astreinte de 10.000 dirhams par jour de retard. La décision vient à la suite d'une action en justice de la MDJS visant des plateformes de paris en ligne opérant sans autorisation au Maroc.


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Panda : après la déchéance, la chaîne américaine perd aussi en contrefaçon

Panda : après la déchéance, la chaîne américaine perd aussi en contrefaçon

11 janvier 2026

Le géant américain de la restauration Panda Restaurant Group vient d’essuyer un nouveau revers au Maroc. Quelques mois après la déchéance de ses marques, la cour d’appel de Casablanca a fait tomber la condamnation pour contrefaçon obtenue contre le restaurant Panda de Rabat.


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Profession d’avocat : projet de loi adopté sur fond de grève

Profession d’avocat : projet de loi adopté sur fond de grève

8 janvier 2026

Adopté en Conseil de gouvernement, le projet de loi sur la profession d’avocat suscite une vive contestation, marquée par des grèves et un dialogue encore flou.


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Affaire Abroun : les banques mises à l’épreuve, jugements au cas par cas

Affaire Abroun : les banques mises à l’épreuve, jugements au cas par cas

8 janvier 2026

La condamnation de la BMCI à 48,5 millions de dirhams pour manquement bancaire au profit d’Abroun Gold TV Sat n’a pas clos le débat. D’autres actions engagées par le groupe contre Attijariwafa bank et Bank of Africa, fondées sur des griefs similaires, ont abouti à des solutions judiciaires radicalement différentes, mettant en lumière un contentieux bancaire au dénouement incertain.


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Les avocats en grève jeudi et vendredi

Les avocats en grève jeudi et vendredi

7 janvier 2026

Les avocats annoncent deux jours successifs de grève, les 8 et 9 janvier 2026. Une décision qui va paralyser les tribunaux du Royaume.


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Pilotes licenciés : RAM verrouille des dossiers clés après deux cassations

Pilotes licenciés : RAM verrouille des dossiers clés après deux cassations

7 janvier 2026

Statuant après un second renvoi, la Cour d’appel de Rabat a confirmé le rejet des demandes d’indemnisation de quatre pilotes licenciés par la Royal Air Maroc. La compagnie entend s’appuyer sur cette séquence judiciaire pour orienter l’issue d’autres dossiers similaires encore pendants.


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En liquidation, Abroun fait condamner BMCI pour faute bancaire

En liquidation, Abroun fait condamner BMCI pour faute bancaire

6 janvier 2026

BMCI a été condamnée à payer près de 48,5 millions de dirhams au profit d’Abroun Gold TV Sat, entreprise en liquidation dont la banque figure parmi les principaux créanciers. Le groupe dirigé par Abdelmalek Abroun a multiplié les actions en responsabilité bancaire contre d'autres partenaires financiers, avec des issues contrastées selon les dossiers.


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Avocats vs Ouahbi : début des protestations le 6 janvier

Avocats vs Ouahbi : début des protestations le 6 janvier

5 janvier 2026

Les robes noires dénoncent une réforme jugée attentatoire à l'indépendance de la profession et engagent un mouvement de protestation progressif. Détails.


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Au Maroc, la marque “ Be Sport” frappée de nullité

Au Maroc, la marque “ Be Sport” frappée de nullité

5 janvier 2026

Mercure International of Morocco subit une nouvelle décision de nullité visant l'enregistrement de sa marque "Be Sport" au Maroc.


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Platinum Power : les actions des dirigeants mises en vente

Platinum Power : les actions des dirigeants mises en vente

3 janvier 2026

La justice poursuit la traque visant les biens des anciens dirigeants de Platinum Power. Après les ventes immobilières, leurs participations dans plusieurs entités tierces seront mises aux enchères. Pour sa part, la liquidation de la société a été définitivement arrêtée sur fond d’insuffisance d’actif.


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Abdellatif Ouahbi annonce une loi sur la banque nationale des empreintes génétiques d’ici fin janvier

Abdellatif Ouahbi annonce une loi sur la banque nationale des empreintes génétiques d’ici fin janvier

31 décembre 2025

Pour Abdellatif Ouahbi, la banque nationale des empreintes génétiques concerne la vie et la dignité des personnes, qui seront protégées selon des conditions juridiques strictes, avec une loi prévue d’ici janvier.


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Procédure civile : la Commission de la justice examine le projet de loi n° 58.25

Procédure civile : la Commission de la justice examine le projet de loi n° 58.25

30 décembre 2025

La Commission de la justice a commencé l’examen général du projet de loi n° 58.25, en prenant en compte la décision de la Cour constitutionnelle du 4 août.


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