Condamnations des supporters sénégalais : sévérité ou application stricte de la loi ?

Les condamnations prononcées contre les supporters sénégalais étaient-elles réellement trop sévères, disproportionnées, voire injustes ? La question divise. Certains dénoncent des peines jugées dures, estimant que la justice a voulu faire un exemple. D’autres, au contraire, considèrent que la réponse pénale reste en deçà de la gravité des faits, notamment au regard des violences et des dégradations constatées lors de la finale de la CAN 2025.

Une lecture dépassionnée du dossier impose de revenir aux textes et à la pratique des tribunaux. Les peines prononcées s’inscrivent-elles dans les fourchettes prévues par la loi marocaine ? Correspondent-elles à ce que la jurisprudence retient dans des affaires similaires impliquant des supporters marocains ?

C’est à la lumière de ce double examen, celui des dispositions légales et celui de décisions rendues pour des faits similaires, que l’on peut apprécier la portée réelle de ces condamnations.

Des peines graduées selon les faits retenus

La première chose à constater est que la décision rendue par le tribunal de première instance de Rabat se divise en trois niveaux.

Sur 19 prévenus, quatre ont écopé de trois mois de prison ferme. Six autres ont été condamnés à six mois de prison ferme et neuf ont écopé d’un an de prison ferme. Chaque groupe est accusé de faits de gravité différente.

Certains ont écopé de peines de courte durée car ils ont été reconnus coupables d’intrusion sur la pelouse par usage de la force et de participation à des actes de violence lors d’une rencontre sportive.

La simple intrusion sur la pelouse, sans violence, peut être sanctionnée par une amende. C’est le cas d’un supporter, condamné en 2024 pour “intrusion sur la pelouse sans autorisation”. Aucun fait de violence n’a aggravé sa situation. Il est donc compréhensible que lorsqu’un tel acte est accompagné de violence, la justice opte pour une peine plus sévère.

Ce que dit la loi

L’article 308-9 de la loi 09-09 relative aux actes de violence commis lors des rencontres sportives sanctionne l’accès dans une enceinte sportive sans autorisation, notamment par usage de la force ou contournement des dispositifs de sécurité. La peine varie entre un et trois mois d’emprisonnement et peut s’accompagner d’une amende, surtout si l’intrusion trouble l’ordre public ou s’effectue avec des objets dangereux.

D’autres prévenus ont été reconnus coupables de faits plus graves. Le tribunal les a condamnés à un an de prison ferme, non seulement pour l’intrusion sur l’aire de jeu et la participation à des violences, mais aussi la dégradation d’équipements sportifs, le jet d’objets ayant causé un dommage à autrui et des violences contre des agents de la force publique.

L’article 308-2 de la même loi vise la participation à des actes de violence lors ou à l’occasion d’une compétition sportive. Le texte prévoit une peine de trois mois à deux ans d’emprisonnement et une amende de 1.200 à 10.000 DH, ou l’une de ces deux peines seulement. Il couvre les coups, blessures et autres voies de fait commis dans l’enceinte sportive ou à l’extérieur, y compris lors d’une retransmission publique.

L’article 308-7, quant à lui, vise la dégradation ou la destruction d’équipements sportifs. La peine s’élève à deux à six mois de prison et à une amende comprise entre 1.200 et 10.000 DH, ou l’une de ces deux sanctions.

À la lecture de ces dispositions, les peines prononcées contre les supporters sénégalais s’inscrivent dans les fourchettes prévues par la loi.

Comparaison avec des affaires impliquant des supporters marocains

Plusieurs décisions rendues ces dernières années permettent de situer ces condamnations.

En 2018, on se souvient encore des actes de vandalisme qui ont marqué la rencontre opposant le Raja Club Athletic au Kawkab de Marrakech. Les incidents qu’a connus le Grand stade de Marrakech ont conduit à la condamnation de 21 personnes à des peines allant de 2 à 4 mois de prison ferme.

Les poursuites portaient notamment sur des violences contre les forces publiques, des dégradations d’équipements sportifs et des biens d’utilité publique.

Autre dossier, plus lourd et plus récent : la cour d’appel de Rabat a condamné un individu à cinq ans de prison ferme après des violences survenues lors d’un match entre les FAR et le Maghreb de Fès, en 2022.

La juridiction a retenu des qualifications plus graves, dont la constitution de bande criminelle et l’outrage à la police judiciaire.

Les incidents du même match avaient conduit à la condamnation de huit supporters à des peines allant de 4 mois à un an de prison ferme.

Une cohérence globale des décisions

La comparaison montre que les peines varient en fonction de la nature des infractions, du nombre de faits retenus et de leur gravité.

Les intrusions simples et les violences sans circonstance aggravante donnent lieu à des peines de quelques mois. Les dégradations, les violences contre les forces publiques ou la qualification de bande criminelle entraînent des sanctions nettement plus lourdes.

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