Loi sur la profession d'avocat : l'ABAM maintient la pression

Omar Benjelloun était de retour sur le plateau du 12/13 de Médias24 ce jeudi 25 juin, où il s'était déjà exprimé en début d'année sur le même dossier : la réforme de la loi organisant la profession d'avocat. Le constat qu'il dressait alors n'a pas changé. Il s'est même durci.

Le "coup d'État législatif" est aujourd'hui une qualification faible

Interrogé sur l'expression de "coup d'État législatif" qu'il avait employée lors de sa précédente venue, l'avocat ne recule pas. Il juge que la formule "s'avère aujourd'hui faible par rapport à ce qui est en train de se tramer". Il situe l'origine du conflit en 2021, à l'arrivée du gouvernement actuel et de l'actuel ministre de la Justice, qu'il accuse de poursuivre un objectif unique : "En découdre avec la profession d'avocat", dans le but de transformer le pouvoir judiciaire en un pouvoir qu'il qualifie de "caïdal et autoritaire".

Pour Omar Benjelloun, la révision en cours touche successivement la procédure pénale, la procédure civile et désormais la loi professionnelle organisant le métier d'avocat, en mettant en cause deux principes qu'il présente comme fondamentaux : l'immunité et l'indépendance de l'avocat.

L'avocat cible en particulier l'ouverture de la défense des justiciables à des profils non avocats. Il met en garde contre une "porte ouverte d'abord à une médiocrité dans la construction du jugement, et ensuite à plus de corruption au sein de notre justice". Il rappelle une déclaration du ministre devant le Parlement selon laquelle, dans certains procès pénaux au niveau correctionnel, "un détenu pourrait défendre un autre détenu".

L'article 77 et les glissements successifs sur l'immunité

Sur le fond du texte, Omar Benjelloun détaille ce qu'il présente comme une dérive autour de l'article 77, relatif à l'immunité de la plaidoirie. Il affirme qu'un accord avait été trouvé entre l'ABAM et le ministère, prévoyant qu'une exception à l'immunité ne s'appliquerait qu'en cas de diffamation ou d'insulte. Selon lui, la mouture présentée a substitué à ces motifs la notion de "manquement à l'audience" ; après contestation de l'association, le texte a évolué vers la notion d'"obstruction à l'audience", jugée tout aussi problématique. Il cite à l'appui un cas où une présidente de tribunal aurait signalé au Conseil de l'ordre une audience jugée perturbée par le geste d'un avocat levant son stylo pendant une plaidoirie.

Interrogé sur la légitimité de la cessation d'activité décidée par l'association, Omar Benjelloun refuse le terme de grève, rappelant que l'ABAM n'est pas un syndicat, mais une instance ordinale. Il justifie la mobilisation par une rupture de confiance qu'il dit répétée. "Nous avons été abusés quatre fois. La parole n'a pas été tenue quatre fois", affirme-t-il, évoquant successivement la procédure civile, la procédure pénale, puis la loi professionnelle.

Il revient également sur la médiation tentée par le chef du gouvernement, qu'il dit ne pas mettre en cause personnellement. Il reconnaît que la présidence de l'ABAM a, selon ses mots, "péché par bonne foi" en donnant son avis sur le texte sans avoir obtenu d'engagements écrits, ce qui aurait permis au ministre de relancer le processus législatif une fois cet avis rendu.

Une voie constitutionnelle jugée trop tardive

Relancé sur la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle plutôt que de maintenir la mobilisation dans la rue, Omar Benjelloun répond que cette juridiction n'intervient qu'en aval du processus législatif, une fois le texte adopté, et que l'association ne peut se permettre d'attendre cette étape. Il indique que la saisine ne peut être déclenchée que par le chef du gouvernement, un tiers du Parlement ou le président de l'une des deux chambres.

L'avocat précise que le texte, après son passage à la Chambre des conseillers, doit revenir devant la Chambre des représentants. Il annonce à cette occasion un rassemblement national devant le Parlement le lundi 29 juin, pour exiger le retrait du projet.

Sur la question électorale, à trois mois des législatives, Omar Benjelloun appelle les partis, qu'ils soient à l'opposition ou au gouvernement, à inscrire la réforme de la justice dans leurs engagements de campagne. Il rappelle, pour conclure, que l'Association des barreaux du Maroc a été créée en 1962 et revendique le statut de première association de défense des droits humains du Royaume.

Profession d'avocat : le projet de loi n°66.23 adopté en commission au prix de plusieurs concessions

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