Énergies renouvelables : un projet de décret ouvre la voie à leur intégration en moyenne et basse tension

Un nouveau cap dans la promotion des énergies renouvelables au Maroc devrait être franchi grâce à un projet de décret pris en application des articles 5 et 26 de la loi nᵒ 13-09 relative aux énergies renouvelables, telle que modifiée et complétée, notamment par la loi nᵒ 40-19.

Non encore adopté, en phase de consultation publique, ce projet de décret vise à déterminer les dispositions relatives à l'accès des installations de production d'énergie renouvelable au réseau de distribution d'électricité de moyenne ou de basse tension.

Pour s'aligner sur les nouveautés introduites par la loi nᵒ 40-19, ce projet de décret abroge et remplace les dispositions du décret n° 2-15-772 relatif à l'accès au réseau électrique national de moyenne tension.

Concrètement, ce nouveau texte prévoit de débloquer les éléments suivants :

• Approvisionnement (10%) : les gestionnaires de réseaux de distribution peuvent s'approvisionner auprès des exploitants d'installations de production d'énergie renouvelable, dans la limite de 10% de l'électricité distribuée chaque année, pour leur propre usage ou pour les consommateurs de leur zone.
• Acquisition (40%) : il fixe les conditions permettant au gestionnaire d'acquérir jusqu'à 40% de la production annuelle des installations de production d’énergies renouvelables, et ce, pour son propre usage ou pour l'approvisionnement des consommateurs situés dans la zone d'influence de ce gestionnaire.

Toutefois, un autoproducteur n'est autorisé à revendre que 20% de son excédent de production. Les modalités de révision de ce seuil seront fixées par un décret, non encore adopté à ce jour.

Dans sa note de présentation, le ministère de la Transition énergétique et du développement durable précise que ce projet a fait l'objet d'une large concertation avec les départements ministériels et les établissements publics concernés, en partenariat avec les associations et fédérations professionnelles actives dans le domaine.

En ouvrant ces deux voies d’acquisition et d’approvisionnement, le législateur entend réduire la facture énergétique nationale. Cette flexibilité permettra notamment aux acteurs industriels, agricoles et tertiaires d’accéder plus facilement à une énergie propre, réduisant ainsi leur empreinte environnementale.

Pour le citoyen, l'enjeu direct est l'accès à une électricité moins chère. Enfin, pour les gestionnaires de réseau, l'intégration accrue de ces sources renouvelables constituera un levier efficace pour atténuer les effets des flambées des prix des énergies fossiles.