Etat d’urgence sanitaire: Les déclarations à l'état civil suspendues
24 mars 2020Le ministère de l'Intérieur suspend les délais relatifs aux déclarations à l'état civil, conformément aux dispositions du décret-loi 2.20.292, relatif à l'état d'urgence sanitaire.

Etat d’urgence sanitaire: Le ministère public appelle à la fermeté
24 mars 2020La présidence du ministère public demande aux procureurs et procureurs généraux l’application ferme et stricte des sanctions prévues par le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire.

Etat d’urgence sanitaire: Aucune mesure contraire à la loi (Omar Cherkaoui)
23 mars 2020L’absence à ce jour de texte juridique encadrant l’état d’urgence sanitaire au Maroc a soulevé plusieurs questions. Omar Cherkaoui, professeur de droit constitutionnel, revient sur les mesures prises pour déclarer l’état d’urgence et en explique la légitimité.

Coronavirus: En droit, peut-on invoquer le “cas de force majeure”?
21 mars 2020Les répercussions de la situation sanitaire due au Coronavirus sur les plans économiques et juridiques sont indéniables. Peut-on invoquer la force majeure pour justifier l’inexécution des obligations contractuelles qui découlent de cette situation?

L'état d'urgence sanitaire, qu'est-ce que c'est? Deux experts répondent
20 mars 2020Le Maroc a décrété "l’état d’urgence sanitaire", dont l’application est prévue ce vendredi 20 mars à partir de 18h. Pour expliquer cette mesure exceptionnelle et en connaître les sanctions en cas de violation, Médias24 a contacté Nadia Bernoussi et Omar Cherkaoui, professeurs de droit constitutionnel.

Coronavirus : Les explications du ministère du Travail aux employeurs
19 mars 2020Le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle a publié un guide, dans le but de répondre aux questions des employeurs sur la manière de gérer la crise actuelle du Coronavirus.

Coronavirus : Abdennabaoui veut dépeupler les centres de protection de l’enfance
18 mars 2020La Présidence du Ministère public demande aux procureurs de rééxaminer la situation des mineurs placés dans les centres de protection de l'enfance compte tenu de leur surpeuplement, face aux risques de propagation du Coronavirus.

Coronavirus. Perte d'emploi et réduction du temps de travail: avis d'experts
18 mars 2020La propagation du coronavirus et les décisions des autorités qui s’en suivent, entraînent l’arrêt de certaines entreprises. Médias24 vous livre les interprétations d’experts en droit social.

Covid-19 et impact sur l’emploi: ce que dit le code du travail (Me Fassi-Fihri)
17 mars 2020INTERVIEW. Au vu des conditions actuelles, dues à la pandémie du Coronavirus, des entreprises marocaines ont été ou seront amenées à arrêter ou à réduire leur production et donc à diminuer les effectifs ou la durée du travail. Une situation délicate, tout comme les problématiques juridiques qu'elle soulève. Me Lina Fassi Fihri répond aux questions de Médias24.

Le gouvernement rouvre le dialogue avec les notaires sur le plafonnement
12 mars 2020Le chef du gouvernement a reçu le Conseil national de l’ordre des notaires, mercredi 11 mars. Une rencontre qui a permis de rouvrir le dialogue au sujet du plafonnement des honoraires notariaux. Le CNONM a décidé d’annuler les protestations initialement prévues, à l'exception de la fermeture des études jeudi.

Coronavirus. Fuite des données médicales: ce qu'en dit la CNDP
11 mars 2020Suite à l’ouverture d’une enquête, ordonnée par le ministère public, sur la diffusion de la liste des passagers de l'avion ayant transporté le premier cas confirmé du Coronavirus au Maroc, les questions fusent sur les moyens de recours des victimes et les risques encourus par les responsables de ces actes. Réponses de Omar Seghrouchni, président de la CNDP.

Protestations d’Al Hoceima: voici les principales conclusions du CNDH
9 mars 2020L’assemblée générale du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), a adopté un rapport sur les protestations d’Al Hoceima. Le Conseil en a publié un résumé. Voici ses éléments clés.
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