
Obligation du port du masque : voici les précisions du Ministère public
7 avril 2020La Présidence du ministère public a publié une circulaire ce mardi 7 avril, relative au port obligatoire des masques de protection et donne des précisions sur les cas de non-respect de cette mesure.

Sondage mondial: l’hydroxychloroquine, meilleur traitement contre le Covid-19
7 avril 2020Selon un sondage effectué auprès de 6.227 médecins à travers le monde, l’hydroxychloroquine serait le meilleur traitement à adopter contre le coronavirus.

Les moyens dont dispose l'employeur pour faire face aux effets du coronavirus
6 avril 2020Pour faire face aux effets de la pandémie du coronavirus, les employeurs peuvent opter pour l'une ou l'autre des mesures qui leur sont présentées par Afrique Advisors, cabinet de conseil basé à Casablanca.

Au moins 5.000 DH d'aide sera versée à 1.000 notaires par le Conseil de l'ordre
3 avril 2020Les notaires sont eux aussi impactés par la crise du Coronavirus. Le Conseil de l'ordre va distribuer une aide de 5.000 DH minimum aux 1.000 notaires les plus en difficultés, notamment ceux qui réalisent moins de 100 contrats par an.

Pendant le confinement, des femmes surexposées aux violences conjugales
2 avril 2020Isolées avec leurs conjoints violents, à cause du confinement, des femmes sont actuellement surexposées à la violence conjugale. Les associations féministes s’activent pour accompagner les victimes à distance.

Cas de force majeure: ce que disent les jurisprudences marocaine et française
1 avril 2020Les pertes d’emplois à cause du Coronavirus et des décisions administratives prises pour le contrer relèvent-elles du cas de force majeure ? Les juges marocains seront éventuellement amenés à trancher sur la question. Les jurisprudences marocaine et française pourraient les inspirer.

Report des crédits bancaires: les remarques du bâtonnier de Casablanca au GPBM
31 mars 2020Le bâtonnier du barreau de Casablanca, Me Hassan Birouaine a adressé ses observations au président du GPBM au sujet de la procédure de "suspension" des échéances de crédits bancaires. Dans un courrier daté du 30 mars, il pointe du doigt quelques discordances et contradictions.

Covid-19: Les avocats appellent à libérer des détenus pour soulager les prisons
30 mars 2020Dans un courrier daté du 29 mars 2020, l’Association des barreaux du Maroc appelle à libérer quelques catégories de détenus pour réduire les risques de propagation du coronavirus au sein des prisons.

Face au risque de coronavirus, il faut alléger la population carcérale
27 mars 2020La surpopulation carcérale et le manque de moyens des établissements pénitentiaires multiplient les risques de propagation du Coronavirus au sein des prisons. Si la DGAPR a déjà adopté plusieurs mesures préventives, d'autres solutions sont proposées par Me Abderrahim Jamaï, avocat au barreau de Rabat.

Arrestations effectuées avant le décret-loi sur l'état d'urgence : Éclairages
27 mars 2020Les arrestations pour non-respect des mesures de l’état d’urgence sanitaire soulèvent un intéressant débat juridique. Les textes régissant l’état d’urgence sanitaire ont été publiés au bulletin officiel le 24 mars 2020, tandis que les arrestations, elles, ont commencé deux jours plus tôt. Éclairages.

Les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité
27 mars 2020Afrique Advisors, cabinet de conseil basé à Casablanca, a publié un article portant sur les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité. Le document vise à éclairer les employeurs et les employés en cette période particulière, marquée par la pandémie du Coronavirus.

Concurrence : La suspension des délais impacte-t-elle le dossier des pétroliers?
26 mars 2020Le décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire prévoit la suspension des délais légaux et réglementaires. Cette disposition va-t-elle faire bénéficier les pétroliers d'un sursis dans leur dossier traité au Conseil de la Concurrence ?
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