Le microcosme marocain de la finance participative s’est réjoui ce 5 février de l'adoption en première chambre du projet de loi n°87.18 modifiant et complétant le code des assurances, qui introduit le Takaful. 

Une étape longtemps attendue par les professionnels pour peaufiner l’écosystème de la finance participative dans le Royaume.

Ce cap législatif important étant à moitié franchi (le texte doit désormais être voté à la deuxième chambre), la profession table sur un démarrage de l’activité de l’assurance Takaful au cours du troisième trimestre de 2019, selon une source de l'Association marocaine de la finance participative (AMFP). Les professionnels estiment que d’ici là, le dossier aurait passé toutes les étapes législatives et réglementaires nécessaires.

Au-delà de la prochaine étape législative qui consiste en l’examen et l’adoption du projet de loi par la Chambre des conseillers, notre source nous apprend que les textes d’application se font harmoniser en parallèle avec les nouveautés de la loi. Une façon d’accélérer la procédure pour que tout soit prêt à temps pour l’ultime étape : le feu vert du Conseil supérieur des oulémas.

 "Nous estimons que d’ici le troisième trimestre de 2019, le timing est largement suffisant pour valider tous les textes et assister à l’octroi des premiers agréments de l’assurance Takaful", affirme notre source. Elle ajoute toutefois qu’eu égard à la multitude des intervenants dans le chantier, la probabilité d’un retard, quoique légère, n’est pas tout à fait écartée.

Notre source affirme que pratiquement toutes les compagnies d’assurance se préparent activement à se lancer dans cette nouvelle niche, de façon à lancer leurs solutions d’assurance participative dès l’obtention des agréments.

Un enthousiasme qui se justifie par l’importance du marché. Rien que sur les financements participatifs, c'est un encours de Mourabaha Immobilier et Automobile qui tourne jusqu'à présent autour de 4,5 MMDH qui a besoin d'être couvert par l'assurance Takaful. Un encours qui continue de se bonifier.

"C’est un marché déjà prêt. Tous les assureurs voudront en capter une partie", ajoute notre interlocuteur.  

Actuellement, l’absence d’assurance Takaful met en danger le client ayant contracté le financement participatif qui, en cas de survenance d’une situation qui ne lui permet plus de s’acquitter de ses traites (décès, invalidité temporaire ou définitive, etc.) ne peut activer une assurance qui lui permettra de faire face à ce risque.

Cela étant, l’octroi d’un financement Mourabaha à l’heure actuelle s’accompagne d’une condition bien spécifique, engageant le client à souscrire à une assurance Takaful dès que celle-ci deviendra opérationnelle. De quoi donner une idée sur le volume d'affaires qui attend les assureurs sur ce segment.

Rappelons que la loi exige des compagnies d'assurance de la place la création de filiales dédiées à l'activité Takaful, et ne leur offre donc pas la possibilité de proposer des "fenêtres" participatives comme c'est le cas pour les banques.

Par ailleurs, et sur proposition du CSO, le texte législatif exige également la séparation des actifs des assurés de ceux des gestionnaires. La personnalité morale sera donc attribuée au fonds Takaful et, dans ce sens, la compagnie d'assurance gérera ce fonds en contrepartie d'une rémunération, à l'instar de ce qui se fait chez les sociétés de gestion d'actifs.