Le ministère de l’Intérieur accélère le déploiement du Registre social unifié (RSU) dans le sillage de la généralisation en cours du Registre national de la population (RNP).

Ces deux registres sont au cœur du dispositif d’identification et de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social. Cela permettra au gouvernement de passer d’un système d’aide généralisée inefficace (Caisse de compensation, Ramed, etc.) à un système d’aide ciblée.

A court terme, le déploiement du RSU a pour objectif d’accompagner le basculement des 10 millions de Ramedistes vers le régime de l’AMO, prévu par le chantier de la généralisation de la protection sociale.

Ce registre est opérationnel au niveau de la préfecture de Rabat depuis le 17 novembre. Sa généralisation se fera de façon progressive dans le reste des préfectures et provinces du Royaume, en suivant le rythme de celle du RNP qui, lui, est à ce jour opérationnel dans cinq régions : Rabat-Salé-Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Casablanca-Settat, Béni Mellal-Khénifra et Fès-Meknès.

Selon nos informations, le RSU sera, dès les prochains jours, généralisé aux dizaines de provinces et préfectures où le RNP est déjà déployé.

Les étapes d’inscription au RNP

Dans cet article, Médias24 vous indique les étapes d’inscription aux RNP et RSU. Nous allons d’abord commencer par le RNP, car l’inscription à ce registre permet de disposer d’un identifiant digital, civil et social (IDCS), un prérequis pour s’inscrire au RSU et bénéficier des programmes d’appui social qui y sont rattachés.

L’IDCS est un numéro d’identification unique et aléatoire, composé de 10 chiffres. Il est attribué à chaque personne inscrite avec succès au RNP et permet, par sa nature, de préserver la confidentialité des caractéristiques de son détenteur (âge, genre, lieu de résidence, nationalité…). L’IDCS est utilisé comme lien d’interopérabilité entre les bases de données des administrations publiques, collectivités territoriales ou organismes publics qui gèrent des programmes d’appui social.

Les informations validées lors de l’inscription au RNP permettent une identification simplifiée et un allègement considérable des procédures administratives auprès de l’ensemble des dispositifs partenaires.

L’inscription au RNP est facultative et volontaire. Elle n'est obligatoire que pour les personnes désireuses de s'inscrire au RSU. Elle passe par les étapes suivantes :

- Etape 1 : accéder au portail du RNP : https://www.rnp.ma/, où l’inscription est gratuite et ouverte à tous les citoyens marocains de tout âge, mais aussi aux étrangers résidant au Maroc.

- Etape 2 : cliquer sur "Remplir la demande d’inscription".

- Etape 3 : choisir la langue pour effectuer l’inscription et saisir l’adresse mail ou le numéro de téléphone du demandeur pour recevoir le code d’accès à l’opération de préinscription.

- Etape 4 : après acceptation des conditions générales d’utilisation, saisir les données démographiques du demandeur. Il s’agit :

• des informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, statut de résidence, lieu de naissance. Les étrangers résidant au Maroc doivent préciser leur nationalité.

• Adresse personnelle : région de résidence, préfecture ou province, pachalik-cercle-district, annexe administrative, quartier, avenue-rue-passage, commune, type d’habitat (individuel ou collectif), ainsi que l’adresse exacte.

Notons que seuls le nom, le prénom et l’adresse complète sont saisis en français et en arabe par le demandeur. Le reste est saisi automatiquement dans la partie dédiée à la langue arabe.

• Données d’identité : numéro de la Carte d’identité nationale (CNIE), sa date d’expiration, en plus du numéro de l’acte de naissance.

Notons que le numéro de l’acte de naissance peut être trouvé au niveau des trois documents suivants :

• • Sur la CNIE :

• • Sur la fiche individuelle ou l’extrait d’acte de naissance :

• • Sur le livret de famille :

• Contacts : saisir le numéro de téléphone et l’adresse mail du demandeur.

Les résidents étrangers devront saisir leur numéro de passeport et de titre de séjour, ainsi que les dates d’expiration de ces deux documents.

Pour les mineurs, il est nécessaire de renseigner les données relatives au représentant légal, notamment son nom et son prénom, le lien de parenté, son numéro de carte d’identité et la date d’expiration de celle-ci.

- Etape 5 : chargement d’un document prouvant l’identité, qui n’est autre que la CNIE. Pour ce faire, le demandeur doit prendre en photo sa carte d’identité et la télécharger sur la plateforme du RNP. Le type de fichier autorisé est le suivant : pdf, jpeg, png, jpg. La taille du fichier maximale autorisée est quant à elle de 2 mb.

- Etape 6 : un récapitulatif des données communiquées est affiché, que le demandeur doit confirmer ou modifier si besoin.

- Etape 7 : la plateforme propose ensuite au demandeur un rendez-vous dans le Centre de services aux citoyens (CSC), situé au niveau de l’autorité administrative locale dont relève sa résidence, pour finaliser sa préinscription au RNP.

Au total, 1.600 CSCs ont été mis en place dans les annexes administratives par le ministère de l’Intérieur pour les besoins du RNP et RNS. Il s’agit de la seule étape physique durant tout le processus. La liste des CSCs est accessible en cliquant ici. Nous avons effectué un test au sein de Médias24, et voici un exemple de CNC recommandé à l’un de nos journalistes à Rabat.

- Etape 8 : une fois le rendez-vous confirmé, une copie de la demande de préinscription au RNP est livrée au demandeur, qui ressemble au document ci-dessous.

- Etape 9 : pour finaliser l’inscription, la partie relative à la déclaration sur l’honneur quant à l’exactitude des données livrées (au niveau du document ci-dessus) doit être remplie et signée par le demandeur. Le document est ensuite déposé au CSC indiqué.

- Etape 10 : une fois la demande traitée, l’IDCS est communiqué au demandeur au numéro de téléphone, à l’adresse mail ou à l’adresse postale communiqués.

Notons que cette opération doit être réalisée pour chacun des membres d’un même ménage. Ils doivent également être présents lors de la phase finale, relative au déplacement aux CSCs.

Etapes d’inscription au RSU

Une fois l’inscription au RNP réalisée, celle au RSU est plus aisée, dans la mesure où plusieurs données sont rapatriées automatiquement par le RNP.

L’inscription au RSU est 100% digitale, avec zéro papier. Elle s'effectue entièrement en ligne, sans nécessité de déplacement physique, et ne requiert de fournir aucun document.

L’inscription au RNU passe par les étapes suivantes :

- Etape 1 : accéder au portail du RSU : https://www.rsu.ma/, où l’inscription des ménages est gratuite et sera ouverte en permanence.

- Etape 2 : choisir entre le processus d'inscription en ligne et le processus physique.

Le parcours d'inscription peut être réalisé à 100% en digital, sans déplacement ni présentation de justificatifs.

Au cas où l'utilisateur choisit l'option de dépôt physique, une préinscription en ligne est nécessaire. Il faut remplir un formulaire, que le chef de ménage doit signer et déposer au niveau du CSC relevant de sa résidence dont la liste est disponible sur ce lien.

- Etape 3 : le chef de ménage doit fournir son IDCS qui lui a été attribué au moment de l’inscription au RNP, sa date de naissance, le genre (féminin ou masculin) ainsi qu’un code de vérification.

- Etape 4 : le code lui est envoyé au numéro de téléphone déclaré au RNP. C’est une forme de consentement électronique pour vérifier que la personne derrière l’écran est bien celle qu’elle prétend être.

- Etape 5 : lorsque le chef de ménage termine la procédure le concernant, il peut entrer la composition de son ménage, soit toutes les personnes qui habitent sous le même toit. Ces derniers doivent être présents au moment de l’opération, car chacun d’entre eux recevra un code sur son numéro de téléphone déclaré au RNP, et devra le saisir pour poursuivre la procédure.

- Etape 6 : une fois tous les membres inscrits, il est demandé au chef du ménage de renseigner les différentes informations sur les membres du ménage (niveau d’instruction, emploi...) et, dans un second temps, de renseigner les informations socio-économiques du ménage, à savoir:

• • les caractéristiques de l’habitat ;
  • les biens durables ;
  • les moyens de transport ;
  • les dépenses d’électricité (en précisant notamment si le logement est raccordé au réseau, et la moyenne de consommation sur la base de la référence de la facture ou du contrat avec les différentes régies du Royaume) ;
  • les dépenses mensuelles des trois derniers mois ;
  • les dépenses en eau ;
  • les dépenses en gaz butane.

Il faudra également préciser si la personne concernée bénéficie d’un crédit et d’une assurance-maladie, autre que le Ramed.

- Etape 7 : une fois toutes ces données saisies, la demande est instruite et les informations déclarées sont vérifiées. A la fin, un score est attribué au ménage. Un récapitulatif des informations déclarées est ensuite adressé au chef de ménage, lui permettant de suivre l’état d’avancement de sa demande et d’avoir une vue à 360° sur le ménage, les prestations sociales dont il bénéficie, ainsi que son indice socio-économique.

Un récépissé lui est également délivré, qu’il peut conserver et consulter à tout moment.