Tag: Agrodep
Affaire Agrodep. Peut-on être condamné pour un faux sans en connaître le contenu ? La justice répond
28 avril 2026Dans le litige opposant Hassan Derham à Pierrick Puech autour d'Agrodep, groupe actif dans la pêche et l’agroalimentaire, un volet pénal portant sur un faux présumé, lié à des flux financiers d’environ 100 millions de dirhams, a conduit un agent communal d’Agadir jusqu’à la Cour de cassation. Au cœur de la décision, une question juridique sensible : dans quelle mesure la responsabilité d’un agent chargé d’une simple légalisation de signature peut-elle être engagée ? Les juges apportent une réponse de principe.
Douze ans de procès, 103 millions de DH : Derham débouté, la transaction Agrodep avec les Puech validée
16 avril 2026Après douze ans de procédures et plusieurs revirements, la Cour de cassation a dû mobiliser toutes ses chambres pour mettre un terme définitif à l'épineux litige opposant Hassan Derham aux ayants droit Puech autour du groupe Agrodep. Détails exclusifs.
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