La Cour constitutionnelle valide les deux lois électorales
Il s’agit de la loi organique relative à la chambre des Représentants et de la loi organique relative aux partis politiques.
Dans deux décisions séparées rendues le mercredi 24 décembre 2025, la cour a déclaré que le contenu des ces deux lois organiques est conforme à la Constitution.
La Cour déclare ainsi dans sa première décision, « avoir pris connaissance de la loi organique n° 53.25 modifiant et complétant la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, qui lui a été transmise par lettre de Monsieur le Chef du Gouvernement, enregistrée au secrétariat général de cette Cour le 16 décembre 2025, aux fins de statuer sur sa conformité à la Constitution, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 132 de la Constitution, en urgence, conformément à son quatrième alinéa, ce à quoi la Cour a fait droit ». Idem concernant la loi organique n° 54.25 modifiant et complétant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques.
Après avoir examiné les différentes pièces des dossiers, la Cour constitutionnelle a déclaré que les deux lois organiques ne comportent aucune disposition contraire à la Constitution.
Les deux décisions seront publiées au Bulletin Officiel.
À découvrir
à lire aussi
Article : Dialogue social. Bilan et cap maintenu
Après plusieurs rounds de négociations, l’exécutif met en avant un bilan chiffré des concessions accordées sur les salaires, la protection sociale et les retraites, tout en affichant sa volonté d’aller plus loin sur les dossiers encore ouverts, des statuts particuliers à la réforme du Code du travail.
Article : Driss El Azami: “We are working to come first” as the PJD sets out its ambitions and hints at surprises
Five months ahead of the September 2026 parliamentary elections, Driss El Azami El Idrissi, the PJD’s first vice-secretary general, appeared on Médias24’s “12/13”. Mixing assessment, measured self-criticism and electoral ambition, he defended the trajectory of a party seeking to reclaim its place in the political landscape.
Article : Dakhla: 500 MW green data center megaproject launched to bolster Morocco’s digital sovereignty
An agreement between several public institutions launches the studies that will define the program’s economic model, governance, and financing arrangements.
Article : Olive : Kamal Ben Khaled élu à l’unanimité à la tête d’Interprolive
Kamal Ben Khaled a été élu à l’unanimité président de l’Interprofession marocaine de l’olive (Interprolive), à l’issue des travaux du conseil d’administration tenu le mercredi 15 avril 2026, ouvrant une nouvelle phase pour l’organisation dans un contexte marqué par les défis économiques et climatiques de la filière.
Article : Football. Ayyoub Bouaddi, l’ascension d’un prodige discret
Phénomène de précocité, le milieu de terrain d’origine marocaine brille par la maturité de ses prestations qui le rendent quasiment indispensable à l’entrejeu lillois. Son profil box-to-box serait un atout de poids pour les Lions de l’Atlas en vue des prochaines échéances.
Article : Le groupe polonais KGHM oriente ses investissements miniers vers le Maroc et l'Europe
Le groupe minier polonais KGHM Polska Miedź S.A. oriente ses investissements vers le Maroc et l’Europe, confirmant l’intérêt stratégique croissant pour le Royaume, selon une annonce de l’ambassade de Pologne et des déclarations à Reuters.