Une nouvelle charte pour faciliter l’accès des TPE au financement

La charte relative au financement et à l'accompagnement des très petites entreprises (TPE) a été signée le jeudi 4 décembre par le ministère de l’Economie et des finances, le ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Bank Al-Maghrib, Tamwilcom, Maroc PME, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM), la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Fondation marocaine pour l’éducation financière (FMEF).

A travers cette charte, les parties signataires s'engagent à mieux servir, tout au long de leur cycle de vie, les TPE qui représentent près de 94% du tissu productif national et contribuent fortement à l’emploi, mais dont le potentiel économique demeure encore sous-exploité.

Elle vise aussi à lever les entraves qui freinent leur développement et à favoriser une croissance plus inclusive et équilibrée sur l’ensemble du territoire national.

A ce titre, elles s’engagent à mettre en œuvre de nouvelles mesures concrètes et opérationnelles aux plans de :

- Financement des TPE : les banques, les institutions de microfinance et Tamwilcom mettront en place des offres de crédit et de garantie renforcées et adaptées aux besoins spécifiques des TPE. Pour sa part, Bank Al-Maghrib a mis en place, dès mars 2025, un nouveau mécanisme de refinancement spécifique aux TPE à un taux préférentiel.

- Notation des crédits alloués aux TPE : les banques et les institutions de microfinance mettront à niveau leurs dispositifs de notation interne pour mieux prendre en compte les spécificités des TPE, tout en intégrant les scores du système national de scoring dédié à ce segment d’entreprises qui devrait être mis en place à partir de début 2026.

- L’accompagnement des TPE : les parties signataires œuvreront pour renforcer et coordonner les actions d’accompagnement menées dans le cadre des programmes de formation, de sensibilisation et d’appui technique en faveur des TPE en tenant compte de leurs spécificités.

La Charte institue un comité TPE chargé du suivi de la mise en œuvre des engagements pris par les parties signataires.

 Détail des offres

>Offre des banques et des institutions de microfinance

Les banques et les institutions de microfinance (IMF) s’engagent à :

- Déployer une offre de crédit adaptée aux TPE, couvrant leurs besoins de fonctionnement et d’investissement, quelle que soit leur finalité (création, développement ou exploitation) et leur maturité (court, moyen ou long terme).
- Simplifier et digitaliser l’ensemble du parcours de demande et d’instruction du crédit.
- Mettre en place, avec les parties prenantes concernées, une offre assurantielle spécifique à ce segment, avec des primes bonifiées.
- Les banques et les institutions de microfinance renforcent leur accompagnement en couvrant l’ensemble du cycle de vie des TPE, depuis la phase de pré-création jusqu’à la post-création, afin d’améliorer leur bancabilité.
Cet accompagnement peut inclure, lorsque nécessaire, la restructuration des crédits accordés ainsi que le traitement des difficultés rencontrées.

Les banques tiennent compte des spécificités des TPE dans la fixation des taux d’intérêt applicables ainsi que des garanties exigées.

>Offre de garantie

Tamwilcom s’engage à mettre à la disposition des établissements de crédit et des IMF une offre de garantie diversifiée et adaptée aux besoins de financement des TPE, tout en simplifiant et fluidifiant davantage son utilisation.

>CGEM

La CGEM mène des actions de sensibilisation auprès de ses adhérents pour intégrer dans leurs appels d’offres des clauses favorisant l’accès des TPE aux marchés, ainsi que pour leur accorder des délais de paiement réduits.
Elle organise des formations techniques, managériales et numériques au profit de ces entreprises, en coordination avec les autorités locales et les élus.
Elle s’engage à couvrir l’ensemble des régions du Royaume.

>Maroc PME

Maroc PME œuvre, en concertation avec les banques, à finaliser la structuration d’une offre d’accompagnement des entreprises incluant les TPE dans ses programmes d’appui.

>Ministère de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques

Le ministère s’engage, directement et à travers les Centres régionaux d’investissement, à accompagner les TPE pour leur permettre de bénéficier du dispositif de soutien à l’investissement des très petites, petites et moyennes entreprises prévu par la Charte de l’investissement, ainsi que de tout autre dispositif de soutien ou d’accompagnement mis en place par les Parties.

>Bank Al-Maghrib et la FMEF

Bank Al-Maghrib s’engage, à travers son réseau, à fournir aux TPE des services d’information économique et financière, à les orienter vers les interlocuteurs les plus à même de répondre à leurs besoins spécifiques, et à faciliter le traitement de leurs réclamations.

La Fondation marocaine pour l’éducation financière (FMEF) s’engage à renforcer et adapter ses programmes d’éducation financière à destination des TPE, en coordination avec les structures spécifiques des établissements bancaires et des institutions de microfinance. Elle mettra à disposition son kit pédagogique dédié, assurera la formation des formateurs et conseillers désignés par les banques et les IMF partenaires, et fournira les outils nécessaires pour l’évaluation et le suivi des actions menées.

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