Casablanca anticipe la fin de ses contrats de nettoiement : une étude pour analyser les dysfonctionnements actuels

La commune de Casablanca anticipe la fin des contrats de gestion déléguée du nettoiement. Ces derniers, signés en 2019 avec Averda et Arma (qui avait remplacé Derichebourg après son départ du Maroc) pour une durée de 7 années, arrivent à échéance vers fin 2026.

En préparation de leurs renouvellements, la société de développement local (SDL) Casa Baia a récemment lancé un marché portant sur la réalisation d'une étude de faisabilité pour "la gestion déléguée du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés et de nettoiement des voies et des places de la métropole, pour le compte de la commune".

Préparer la fin des contrats de gestion déléguée actuels

Joint par Médias24, Moulay Ahmed Afilal, vice-président du Conseil de la ville de Casablanca, en charge de la propreté, nous confie que cette étude a pour objectif d'identifier les dysfonctionnements des contrats actuels, les points noirs et les axes d'amélioration, afin d'élaborer un nouveau cahier des charges plus adapté aux besoins de la ville.

"Outre ce marché, nous allons également organiser une journée de travail avec les élus, y compris les présidents d'arrondissements, pour faire le point sur ce qui ne va pas dans les contrats actuels. Ceci nous permettra de construire un meilleur projet de contrat pour l'avenir", a-t-il ajouté. Une démarche participative, qui vise à renforcer l'efficacité du service de propreté urbaine.

Rappelons-le, un total de huit contrats a été signé avec les deux sociétés en 2019, à raison d'un contrat par arrondissement. Ce service coûtait un milliard de DH par an à la commune. Ce montant a toutefois été revu à la hausse en 2023, dans un souci d'amélioration des prestations et de renforcement des équipements. Depuis, ce service coûte près de 1,25 MMDH par an à la commune, soit environ 250 millions de DH de plus, répartis entre Arma et Averda.

Le périmètre de l'étude

La réalisation de l'étude, objet du nouvel appel d'offres lancé, est estimée à 1,9 MDH par Casa Baia. Le titulaire de ce marché sera également chargé de préparer le dossier du nouvel appel d’offres, comprenant notamment le cahier des prescriptions spéciales (CPS), le règlement de consultation (RC), le projet de convention, les annexes et l’ensemble des pièces administratives et techniques nécessaires.

Il devra aussi assister Casa Baia dans le processus d’analyse et d’évaluation des offres présentées par les soumissionnaires, ainsi que dans le processus de pré-contractualisation et de négociation, et enfin élaborer les contrats de gestion déléguée dans leur intégralité et constituer les dossiers complets destinés à l’approbation par le ministère de l’Intérieur.

Cette étude va couvrir les huit préfectures de Casablanca, réparties comme suit :

• Casablanca-Anfa ;
• Al Fida- Mers Sultan ;
• Hay Hassani ;
• Ain Chock ;
• Ben M’sick ;
• Moulay Rachid ;
• Ain Sebâa- Hay Mohammadi ;
• Sidi Bernoussi.

Un diagnostic exhaustif pour détecter les dysfonctionnements actuels dans le secteur

Cette étude de faisabilité portera sur plusieurs volets, technique notamment, financier, juridique et organisationnel, pour la gestion déléguée du service public de collecte, d’évacuation des déchets ménagers et assimilés et de nettoiement des voies et places de la ville, ainsi que sur l’établissement des coûts estimatifs de la gestion déléguée.

A ce titre, le titulaire de ce marché devra procéder à un diagnostic exhaustif de l’état actuel des services de collecte et de nettoiement, incluant une analyse approfondie des contrats de délégation existants et de leur cadre d’exécution, et identifier tous les dysfonctionnements et contraintes affectant la qualité, l’efficience et l’efficacité des services de collecte et de nettoiement des voies et des places dans la métropole. Il devra, dans ce sens, déterminer les principales causes des problèmes détectés et appuyer ses analyses sur des relevés de terrain, des audits, des entretiens avec les parties prenantes et toutes autres méthodes possibles.

Ce diagnostic portera sur plusieurs axes, y compris la couverture réelle des arrondissements et des quartiers, l’identification des zones sous-desservies ou oubliées, l'analyse des taux d’annulation ou de report des tournées de collecte, l'analyse de l’adéquation du nombre, du volume et du type des bennes et conteneurs par rapport à la production réelle de déchets, le vieillissement du parc et la capacité des délégataires à remplacer rapidement un équipement défectueux.

L’efficacité des dispositifs de contrôle, les obligations contractuelles, la gestion des déchets encombrants, le traitement des réclamations, la gestion du tri des déchets ménagers ainsi que la gestion des gros producteurs seront aussi passés au crible.

Une étude financière pour évaluer la compatibilité des contrats avec le budget de la commune

En termes de coûts de gestion, l’étude qui sera réalisée inclura l’élaboration de plans d’optimisation des différentes prestations, l’évaluation des ressources humaines et matérielles nécessaires ainsi que l’estimation des coûts associés à chaque prestation. Une étude financière sera aussi réalisée pour évaluer la rentabilité du projet et sa compatibilité avec le budget de la commune.

Le titulaire devra par ailleurs fournir une estimation détaillée des coûts associés, qui devront être ventilés entre les coûts de prestations (coûts de revient de la collecte, de l’élimination des déchets verts, du balayage manuel et mécanique, et du lavage…) et la répartition des coûts (coûts d’investissement, masse salariale, charges d’exploitation…).

Tout ceci devrait aboutir à une estimation précise du budget annuel nécessaire pour atteindre les objectifs définis par la commune dans ce secteur, lequel sera comparé à sa capacité de financement pour la gestion de ce service, en tenant compte des autres charges existantes.

Le titulaire pourrait aussi proposer, si nécessaire, des solutions de financement alternatives, telles que l’optimisation des ressources internes, la mise en place de mécanismes de financement innovants ou l’exploration de partenariats public-privé, afin d’assurer la viabilité économique et la pérennité du service de gestion.

L'étude devra être réalisée en 7 mois

L’attributaire de ce marché devra par ailleurs identifier les objectifs opérationnels assignés aux services de collecte et de nettoiement pour la période de planification retenue et proposer des alternatives dans la gestion de ce secteur sur la base des difficultés relevées, qui seront soumises à validation et intégrées dans le nouveau contrat.

Le délai d’exécution de la totalité de ces prestations est fixé à 7 mois. L'ouverture des plis de ce marché est prévue pour le 28 mai prochain. 

A suivre...

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