Dialogue social : la loi sur la grève, principal sujet du prochain round ?

Le 5 février dernier, lors de son intervention au Parlement, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a rappelé la prochaine ouverture d'un nouveau round de dialogue social. Les nouvelles rencontres avec les partenaires sociaux démarreront au mois d’avril.

Un nouveau round à fort enjeu pour les différentes parties et qui intervient après un épisode de tensions sociales qui a affaibli les syndicats et le gouvernement, celui des grèves des enseignants.

Cette expérience, douloureuse par ses multiples conséquences, va certainement peser sur les prochaines discussions surtout que l'un des dossiers chauds attendu est celui de la loi organique sur la grève. 

La loi organique sur la grève était d'abord et avant tout une revendication du patronat. Il semble qu'elle soit devenue, après les évènements des derniers mois, une priorité pour tous les partenaires, y compris les syndicats qui ont perdu du poids et de la légitimité face à des coordinations, légalement et réglementairement non représentatives, mais qui ont fait sur le terrain d'une grande démonstration de force.

Une démonstration de force qui a fait plier gouvernement et syndicats, qui n'ont pas pu mettre un terme aux grèves à cause du vide juridique. La grève est un droit constitutionnel, qui a besoin d'une loi pour l'organiser, le cadrer et définir les règles de son exercice. Elle a fait défaut.

Toujours pas de loi sur la grève

Malgré les promesses faites par le gouvernement en septembre 2023 à ce sujet, le processus de révision de ce projet de loi organique bloqué au parlement depuis des années, n'a pas été entamé.

Selon des sources proches des négociations, "plusieurs réunions bilatérales gouvernement/partenaire social ont été tenues et tous les articles du projet de loi ont été examinés. Le département du ministre Younes Sekkouri a centralisé les propositions d'amendements et la vision de chacun des partenaires sociaux. Maintenant, il reste à savoir ce qui sera fait de ces propositions".

D'après de précédentes explications fournies à Médias24, le ministère de Younes Sekkouri devait centraliser les différentes propositions et venir au parlement avec des amendements de consensus,  fruit des différentes visions. S'ensuivra alors l'exercice législatif habituel dans les deux chambres du parlement. Discussion des amendements, vote et adoption.

Ce processus permettra, a priori, de changer fondamentalement le contenu du projet de loi déposé au parlement. La balle est donc dans le camp de Younes Sekkouri qui doit faire aboutir ce chantier.

La CGEM mettra certainement le focus sur ce point qu'elle attend depuis l'accord du dialogue social de 2019. Le second dossier porté par le patronat, et déjà inscrit dans l'accord social, est celui de la réforme du code du travail.

Quels seront les dossiers portés par les syndicats pour ce round ? Médias24 a contacté les syndicats représentatifs. Pour l'instant, seul l'UMT a répondu.

Miloudi Moukharik, secrétaire général de l’UMT, indique que l’augmentation des salaires, la revalorisation du SMIG et du SMAG, la revalorisation des pensions de retraite, ainsi que l’augmentation des salaires des enseignants de la formation professionnelle en particulier, sont leurs priorités pour ce nouveau round.

L’augmentation des salaires, priorité de l’UMT

"Pour l’UMT, ce nouveau round doit aboutir à des résultats concrets", déclare Miloudi Moukharik. "Nous avons accepté de reporter le round prévu en septembre dernier à la demande du chef du gouvernement, suite au séisme d’Al Haouz, mais à condition d’aboutir à des résultats concrets durant le round d’avril".

"En tant qu’organisation syndicale, nous allons continuer à demander des augmentations générales de salaires", poursuit notre interlocuteur.

"Pour l’UMT, la principale revendication qui va permettre aux salariés du public et du privé d’augmenter leurs revenus est la baisse de l’impôt sur les salaires", ajoute Miloudi Moukharik, rappelant que "les salariés sont la seule catégorie sociale qui paie ses impôts à la source sans évasion fiscale, et que ces impôts peuvent atteindre jusqu’à 38%. C’est d’ailleurs l’une des recommandations des Assises de la fiscalité de 2019".

"Nous espérons atteindre un SMIG de 5.000 DH"

"Nous allons également continuer à demander la revalorisation du SMIG et du SMAG. Le SMIG de 3.140 DH ne permet plus aux gens de survivre. Nous espérons qu’un SMIG de 5.000 DH soit possible et réalisable de la part du patronat privé", indique encore Miloudi Moukharik.

"En outre, l’UMT va revendiquer la revalorisation des pensions de retraite. Les retraites sont gelées depuis 18 ans, et lorsque nous avons obtenu, durant le dialogue du mois d’avril 2022, une augmentation modeste de 5%, celle-ci n’a pas été versée de la manière souhaitée. Nous nous sommes alors retrouvés avec deux catégories de retraités, ce qui est inconcevable pour nous. Ceux qui ont arrêté de travailler avant 2019 ont perçu les 5%, tandis que ceux qui sont sortis après 2019 n’ont pas, à ce jour, perçu cette augmentation".

"L’accord que l’on avait paraphé avec Aziz Akhannouch était clair et net : une augmentation générale de 5% pour les retraités. Nous allons donc revenir à la charge sur ce point".

Sur les négociations sectorielles, priorité à la formation professionnelle

"Nous allons également demander au gouvernement d’ouvrir des négociations sectorielles, secteur par secteur. Nous avons néanmoins un secteur prioritaire, celui de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail", souligne Miloudi Moukharik.

"Les enseignants du public ont reçu des augmentations via l’amendement de leur statut. Les enseignants du supérieur, pour leur part, ont perçu une augmentation de 3.000 DH. En revanche, le secteur de la formation professionnelle n’a bénéficié d’aucune augmentation alors qu’il fournit les enseignants au secteur de l’enseignement supérieur notamment".

"Pour protester, les enseignants de la formation professionnelle ont récemment tenu une grève générale dans tous les instituts et Cités des métiers et des compétences. Cette action a été suivie par de premiers contacts avec la direction de la Formation professionnelle, le ministre de l’Enseignement supérieur et le ministre délégué chargé des Finances, Fouzi Lekjaâ. Ces contacts doivent toutefois être déclinés en négociations", conclut Miloudi Moukharik.

La Fédération nationale de la formation professionnelle, affiliée à l’UMT, a en effet tenu le 18 janvier dernier une grève nationale de 24 heures en guise d’avertissement dans tous les établissements du secteur. Leur principale revendication est une revalorisation des salaires, à hauteur de 2.000 DH, ainsi qu’une amélioration des conditions de travail.