Passeports des enfants : d’autres consulats annoncent l’assouplissement de la procédure

Après New York et Madrid, trois autres consulats marocains ont annoncé la modification du dispositif de délivrance du passeport au profit des mineurs. Il s’agit des consulats généraux du Maroc à Valence, Almería et Marseille. Là aussi, la mère ne sera plus dans l’obligation de solliciter l’autorisation du père pour obtenir, retirer et renouveler le document pour ses enfants.

À Marseille, l’annonce remonte à samedi, mais on précise que la mesure est en vigueur depuis le 11 mars 2024. Ainsi, "les citoyennes marocaines peuvent établir ou renouveler les passeports de leurs enfants mineurs sans exiger l’accord préalable de leur père", indique le consulat.

Cette possibilité ne s’applique pas s’il existe une "décision judiciaire qui s’apposerait et qui aurait été notifiée à ce consulat général préalablement à la formulation des demandes de passeports des mineurs concernés", lit-on dans l’avis.

À Valence ou Almería, on annonce la même mesure, mais en s’attardant davantage sur le contexte. Ainsi, cette initiative s’inscrit dans une "série de réformes" visant "la simplification et la dématérialisation des différentes procédures administratives", informe le consulat marocain à Valence.

Du côté d’Almería, on s’arrête sur les raisons pratiques d’une telle mesure. L’objectif est d’"éviter les difficultés auxquelles les enfants étaient confrontés lors de la régularisation de leur situation administrative, et ce, quand il n’était pas possible d’obtenir l’accord du père ou quand ce dernier ne pouvait pas se présenter".

Ce que ces nouvelles sorties éludent, c’est que la décision vient en application d’une circulaire du ministère de l’Intérieur diffusée précédemment à l’échelle nationale. Pour l’heure, le consulat de Madrid est le seul à avoir cité la circulaire, qui n’a pas encore été rendue publique, mais dont Médias24 a confirmé l’existence auprès de sources sûres.

Passeport des mineurs et représentation légale

L’obligation du consentement du père pour la délivrance du passeport est liée à sa qualité de représentant légal. Sujette à critiques cette question est évoquée dans les débats en lien avec la réforme attendue de la Moudawana.

Pour autant, les décisions des consulats ne s’inscrivent pas dans ce processeurs de révision qui est chapeauté par le Roi, et dont la dernière étape relèvera du législatif. Elle vient plutôt en application de la circulaire du ministère de l’Intérieur en tant que mesure purement administrative.

Que dit le cadre juridique en vigueur ? Datée de 2008, la loi instituant le passeport biométrique dispose que ce document est délivré au mineur à "la demande de son représentant légal. Un arrêté conjoint des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères impose, pour sa part, "un justificatif de la qualité du représentant légal" pour le demandeur d’un passeport au profit d’un mineur (article 4).

Formulés de manière rigide, les textes en question ne tiennent pas compte des différents cas de figure, notamment celui de la mère divorcée dévolutaire de la garde. D’où les critiques.

La décision de l’Intérieur vient assouplir ce régime en attendant sa modification sur le papier. Dans son communiqué, le consulat du Maroc à Almería place une phrase révélatrice en ce sens : "Il est à noter que cette mesure sera introduite ultérieurement dans le cadre légal adéquat".

Octroyer le passeport n’autorise pas le voyage

"C’est une bonne décision. Dans les faits, cette question atterrit souvent devant les tribunaux de la famille et donne lieu à des divergences jurisprudentielles. Les dossiers sont traités au cas par cas. Certaines juridictions autorisaient la mère à solliciter le passeport sans passer par le père, tandis que d’autres juridictions s’y opposaient catégoriquement", explique un ancien juge en droit de la famille, contacté par Médias24.

Précision importante : la levée de l’obligation de l’autorisation du père concerne uniquement la procédure du passeport. Elle ne concerne pas le voyage en lui-même. Pour déplacer ses enfants hors du territoire marocain, la mère doit obligatoirement produire le consentement du représentant légal. En cas de refus du père, elle peut saisir le juge des référés pour obtenir l’autorisation, comme en attestent des cas documentés sur notre site. Le juge de la famille peut autoriser le déplacement en invoquant "l’intérêt suprême de l’enfant".

En cas de divorce, le tribunal peut prévoir, "dans la décision accordant la garde, ou par une décision ultérieure, l’interdiction que l’enfant soit emmené en voyage à l’extérieur du Maroc sans l’accord de son représentant légal" (article 179 du Code de la famille).

"La question du voyage et celle du passeport sont, en apparence, deux sujets distincts. Dans la pratique, ils pourraient se télescoper. À titre d’exemple, si une mère se présente à la Mouqata’a pour demander le passeport de son enfant, on pourrait lui demander le jugement du divorce ; et s’il contient une interdiction d’emmener les enfants hors du territoire, cela pourrait conduire au refus des autorités. Ce n’est qu’une supposition, mais elle peut survenir dans la réalité. Ce qui appelle à davantage de clarté quant à la nouvelle décision", estime l’ancien juge en droit de la famille que nous avons sollicité.

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