Au premier jour du mois de Ramadan et à l’aube d’une refonte du Code pénal, la question habituelle de la dépénalisation de la rupture du jeûne en un lieu public se pose de nouveau.

Pourtant, une première recherche sur le portail du ministère de la Justice, Mahakim.ma, nous a permis de détecter 77 affaires entre 2021 et 2022, dans lesquelles les accusés étaient poursuivis pour rupture du jeûne pendant le mois de Ramadan. 67 sont des affaires jugées par les tribunaux de première instance, et 10 ont été traitées par les cours d’appel.

Cela dit, la majorité des accusés devaient répondre d’autres faits additionnels tels que la consommation de stupéfiants ou encore l’ivresse publique. Dix affaires seulement portaient uniquement sur la rupture du jeûne en public, pendant le mois de Ramadan.

Six d’entre elles portaient sur des faits commis dans de petites villes comme Azrou, Tiflet, Tiznit ou encore Souk Sebt Oulad Nemma, à proximité de Béni Mellal. Et ont conduit à des sanctions ne dépassant pas deux mois d’emprisonnement avec sursis. Les amendes, quant à elles, variaient entre 100 et 500 DH.

L’article 222 du Code pénal dispose que “celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du Ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 200 à 500 dirhams”.

Cet écart avec la réalité interroge sur l’intérêt de maintenir cette incrimination. Celle-ci est remise en question par ceux qui prônent les libertés individuelles, et qui sont parfois soutenus par des hommes de religion.

Droits humains et religion : des arguments en faveur de la dépénalisation

C’est le cas du penseur et chercheur en études islamiques, et désormais conseiller du ministre de la Justice, Mohamed Abdelouahab Rafiqui (connu sous le nom de Abou Hafs), qui pense que cette disposition doit être supprimée.

Après l’interpellation d’une cinquantaines de dé-jeuneurs au cours du Ramadan 2022, Abou Hafs a livré un plaidoyer religieux en faveur de la dépénalisation de la rupture publique du jeûne, en s’exprimant sur YouTube, à travers un live.

Selon lui, l’article 222 “n’a aucun fondement dans la religion musulmane”. Celle-ci ne prévoit “aucune sanction à l’égard de ceux qui rompent le jeûne durant le mois de Ramadan”. Et ce, “dans tous les courants, toutes les écoles”.

De son côté, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) avait publié en 2019 un mémorandum concernant le Code pénal, dans lequel il consacre une partie à l’article 222 que le Conseil recommande de supprimer.

Dans ce mémorandum, le Conseil estime que “la criminalisation de la rupture du jeûne en public pendant le Ramadan consacre une mentalité conservatrice qui empêche les autres d’exercer la liberté de non-croyance, et ce, peu importe si les autres constituent une majorité ou une minorité”. Pour le CNDH, “l’approche saine à adopter est de sensibiliser les citoyens à la tolérance quant à la pratique ou à la non-pratique des cultes religieux”.

Pour des observateurs et militants des droits humains, le Maroc doit adapter ses lois à ses engagements internationaux, auxquels la Constitution accorde la primauté par rapport au droit interne.

Pour d’autres, cette dépénalisation permettra à ceux qui ne peuvent pas jeûner, notamment pour des raisons médicales, de déjeuner sans se soucier du jugement d'autrui.

L’historique débat entre ceux qui prônent la dépénalisation du déjeuner en espace public, en avançant des arguments juridiques et religieux, et ceux qui invoquent des idéaux religieux pour en justifier le maintien en tant qu’infraction du Code pénal, continuera de se poser jusqu’à ce que le projet de Code pénal voie enfin le jour pour trancher sur la question.

Celui-ci est en attente depuis son retrait du Parlement en 2021, par le chef du gouvernement, à la demande du ministre de la Justice. Depuis, Abdellatif Ouahbi ne cesse de promettre de verser le texte dans le processus légal, en fixant parfois des délais. Mais aucun n’a été respecté à ce jour, soit plus de deux ans après le retrait du texte qui avait déjà connu un long blocage au sein du Parlement.