Réforme de la santé : cinq projets de loi adoptés à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté, mercredi 26 avril à la majorité, cinq projets de loi concernant le chantier de la réforme du système national de santé.
Réforme de la santé : cinq projets de loi adoptés à la Chambre des représentants
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Le 27 avril 2023 à 10h53
Modifié 27 avril 2023 à 12h11La Chambre des représentants a adopté, mercredi 26 avril à la majorité, cinq projets de loi concernant le chantier de la réforme du système national de santé.
Il s’agit des projets de loi suivants :
- le projet de loi 08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux ;
- le projet de loi 09-22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé ;
- le projet de loi 10-22 relatif à la création de l’agence marocaine des médicaments et des produits de santé ;
- le projet de loi 11-22 relatif à la création de l’agence marocaine du sang et de ses dérivés ;
- le projet de loi 60-22 portant sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
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