χ

AMO : un régime pour les personnes inactives capables de payer leurs cotisations

Réuni jeudi 8 décembre, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi 60-22, qui concerne le régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes capables de payer leurs cotisations, et n’exerçant aucune activité payée ou non payée.

AMO : un régime pour les personnes inactives capables de payer leurs cotisations

Le 8 décembre 2022 à 16h13

Modifié 8 décembre 2022 à 16h19

Réuni jeudi 8 décembre, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi 60-22, qui concerne le régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes capables de payer leurs cotisations, et n’exerçant aucune activité payée ou non payée.

Le projet de loi 60-22 intervient en application aux dispositions de la loi 65-00 portant Code de la couverture médicale de base, précise le porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu ce jeudi 8 décembre, à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Le texte, qui vient d'être adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi, permettra de fixer les règles régissant l'AMO pour les personnes inactives capables de payer leurs cotisations et de déterminer les personnes éligibles, explique Baitas.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

MICRODATA: Communique financier trimestriel

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.