Charte de l'investissement: voici les listes des 60 provinces donnant accès à une prime territoriale

L’arrêté du chef du gouvernement, définissant les listes des préfectures et provinces dans les deux catégories permettant de bénéficier de primes territoriales à l’investissement équivalentes à 10% ou 15%, a été publié au Bulletin officiel. Voici le détail des deux listes.

Charte de l'investissement: voici les listes des 60 provinces donnant accès à une prime territoriale

Le 20 mars 2023 à 18h40

Modifié 21 mars 2023 à 12h36

L’arrêté du chef du gouvernement, définissant les listes des préfectures et provinces dans les deux catégories permettant de bénéficier de primes territoriales à l’investissement équivalentes à 10% ou 15%, a été publié au Bulletin officiel. Voici le détail des deux listes.

  • 15 provinces, dont Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Settat, El Jadida, Berrechid et Mohammedia, ne bénéficient pas de l’incitation territoriale.
  • La liste A compte 36 provinces. Elle donne accès à une prime territoriale de 10%.
  • La liste B compte 24 provinces. Elle donne accès une prime territoriale de 15%.

Les trois arrêtés du chef du gouvernement, permettant au premier décret d’application de la loi-cadre portant Charte de l’investissement d’être totalement opérationnel, ont été publiés au Bulletin officiel.

Les deux premiers, dont Médias24 a révélé le contenu, concernent, d’une part, le minimum de création d’emplois pour prétendre au dispositif de soutien à l’investissement et, d’autre part, le taux d’intégration local, la liste des métiers d’avenir, à fort contenu technologique ou montée en gamme, ainsi que la définition d’un investissement durable.

> Lire le détail ici : Charte de l’investissement : le détail des arrêtés

Le troisième arrêté, le plus attendu probablement, concerne quant à lui les primes territoriales à l’investissement. Une prime à l’investissement est accordée si le projet est basé dans l’une des provinces qui figurent sur les listes définies par le gouvernement.

Ces listes comprennent deux catégories. Quand un investissement est prévu dans une province figurant sur la liste de catégorie A, la prime territoriale est de 10%. Cette prime passe à 15% si la province figure dans la liste de catégorie B.

Les deux listes publiées au Bulletin officiel font ressortir que le gouvernement accorde des primes à l’investissement dans 60 provinces et préfectures sur 75 au total.

Quinze préfectures sont donc exclues des primes territoriales, comme l’avait déjà laissé entendre le ministre chargé de l’Investissement. C’est le cas notamment de Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Settat, El Jadida, Berrechid, Mohammédia...

Voici le détail de chaque liste 

La liste des provinces et préfectures dans la catégorie A

(Prime de 10%)

La liste des provinces et préfectures dans la catégorie B

(Prime de 15%) 

  1. Larache
  2. M’diq-Fnideq
  3. Ouazzane
  4. Tétouan
  5. Chefchaouen
  6. Nador
  7. Berkane
  8. Sefrou
  9. Boulemane
  10. Taza
  11. Fès
  12. Meknès
  13. El Hajeb
  14. Ifran
  15. Sidi Slimane
  16. Khemisset
  17. Sidi Kacem
  18. Salé
  19. Beni Mellal
  20. Khénifra
  21. Khouribga
  22. Fquih Bensaleh
  23. Sidi Bennour
  24. Safi
  25. Youssoufia
  26. Al Haouz
  27. Kelaa Sraghna
  28. Essaouira
  29. Rhamna
  30. Chichaoua
  31. Ouarzazate
  32. Taroudant
  33. Chtouka Ait Baha
  34. Inzegane Ait Melloul
  35. Laayoune
  36. Ouadi Dahab
  1. Al Hoceima
  2. Taourirt
  3. Driouach
  4. Jerada
  5. Guercif
  6. Oujda Angad
  7. Figuig
  8. Moulay Yacoub
  9. Taounate
  10. Azilal
  11. Errachidia
  12. Midelt
  13. Tinguir
  14. Zagora
  15. Tata
  16. Tiznit
  17. Sidi Ifni
  18. Guelmim
  19. Assa Zag
  20. Tan Tan
  21. Boujdour
  22. Terfaya
  23. Es Samara
  24. Aousserd

 

 

 

 

 

 

 

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