Charte de l'investissement: voici les listes des 60 provinces donnant accès à une prime territoriale
L’arrêté du chef du gouvernement, définissant les listes des préfectures et provinces dans les deux catégories permettant de bénéficier de primes territoriales à l’investissement équivalentes à 10% ou 15%, a été publié au Bulletin officiel. Voici le détail des deux listes.
- 15 provinces, dont Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Settat, El Jadida, Berrechid et Mohammedia, ne bénéficient pas de l’incitation territoriale.
- La liste A compte 36 provinces. Elle donne accès à une prime territoriale de 10%.
- La liste B compte 24 provinces. Elle donne accès une prime territoriale de 15%.
Les trois arrêtés du chef du gouvernement, permettant au premier décret d’application de la loi-cadre portant Charte de l’investissement d’être totalement opérationnel, ont été publiés au Bulletin officiel.
Les deux premiers, dont Médias24 a révélé le contenu, concernent, d’une part, le minimum de création d’emplois pour prétendre au dispositif de soutien à l’investissement et, d’autre part, le taux d’intégration local, la liste des métiers d’avenir, à fort contenu technologique ou montée en gamme, ainsi que la définition d’un investissement durable.
> Lire le détail ici : Charte de l’investissement : le détail des arrêtés
Le troisième arrêté, le plus attendu probablement, concerne quant à lui les primes territoriales à l’investissement. Une prime à l’investissement est accordée si le projet est basé dans l’une des provinces qui figurent sur les listes définies par le gouvernement.
Ces listes comprennent deux catégories. Quand un investissement est prévu dans une province figurant sur la liste de catégorie A, la prime territoriale est de 10%. Cette prime passe à 15% si la province figure dans la liste de catégorie B.
Les deux listes publiées au Bulletin officiel font ressortir que le gouvernement accorde des primes à l’investissement dans 60 provinces et préfectures sur 75 au total.
Quinze préfectures sont donc exclues des primes territoriales, comme l’avait déjà laissé entendre le ministre chargé de l’Investissement. C’est le cas notamment de Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Settat, El Jadida, Berrechid, Mohammédia...
Voici le détail de chaque liste
| La liste des provinces et préfectures dans la catégorie A (Prime de 10%) | La liste des provinces et préfectures dans la catégorie B (Prime de 15%) |
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