Accident de train de Bouknadel : un dossier technique, une indemnisation complexe
Comment indemniser les victimes ? Selon quel régime juridique ? Qui supportera le dédommagement et à quelle hauteur ? Achevé sur le volet pénal, le procès de l'accident du train de Bouknadel attend une solution sur l'action civile. Un dossier d'une technicité insoupçonnée.
Accident de train de Bouknadel : un dossier technique, une indemnisation complexe
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Abdelali El Hourri
Le 16 février 2023 à 15h38
Modifié 16 février 2023 à 16h06Comment indemniser les victimes ? Selon quel régime juridique ? Qui supportera le dédommagement et à quelle hauteur ? Achevé sur le volet pénal, le procès de l'accident du train de Bouknadel attend une solution sur l'action civile. Un dossier d'une technicité insoupçonnée.
Le procès de l'accident du train de Bouknadel n'a pas livré son verdict. Les parties civiles attendent encore un jugement d'indemnisation. Le tribunal de Salé a prolongé sa réflexion au 24 février 2023. C'est le deuxième "sursis à statuer" depuis la mise en délibéré de l'affaire en décembre dernier.
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