Difficultés d'entreprises : un parquet plus entreprenant, des contraintes persistantes

Demandes de liquidation et de redressements judiciaires, changement de syndics, sanctions patrimoniales contre des dirigeants... Les procureurs interviennent davantage dans les procédures de difficultés d'entreprises, mais leur apport pourrait s'améliorer si certains obstacles étaient levés.

Hassan Daki, procureur général près la Cour de cassation et par ailleurs président du ministère public.

Difficultés d'entreprises : un parquet plus entreprenant, des contraintes persistantes

Le 4 janvier 2023 à 17h34

Modifié 4 janvier 2023 à 18h01

Demandes de liquidation et de redressements judiciaires, changement de syndics, sanctions patrimoniales contre des dirigeants... Les procureurs interviennent davantage dans les procédures de difficultés d'entreprises, mais leur apport pourrait s'améliorer si certains obstacles étaient levés.

La présidence du ministère public dresse le bilan de l’intervention des parquets dans les dossiers de difficultés d'entreprises. Le constat est le suivant : les parquets s’imposent progressivement comme des acteurs majeurs dans ces procédures. On prête à leurs représentants plus de 1.270 requêtes, observations et autres interventions en 2021....

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