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Pourquoi Ynna Holding a remporté son pourvoi contre Fives en cassation

Voici les grands contours de l'arrêt de Cassation dans le dossier opposant Ynna Holding à Fives FCB. Un arrêt qui avait fait grand bruit.

Pourquoi Ynna Holding a remporté son pourvoi contre Fives en cassation

Le 16 décembre 2022 à 19h53

Modifié 20 décembre 2022 à 10h24

Voici les grands contours de l'arrêt de Cassation dans le dossier opposant Ynna Holding à Fives FCB. Un arrêt qui avait fait grand bruit.

Pourquoi la Cour de cassation a donné gain de cause à Ynna Holding dans son litige face à Fives FCB ?
Début novembre, la plus haute juridiction du Royaume avait rendu le prononcé de son verdict, mais il fallait attendre et consulter une copie de l'arrêt pour en...

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Le 16 décembre 2022 à 19h53

Modifié 20 décembre 2022 à 10h24

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