“Il s’agit d’une réunion de reprise, dans la continuité du dialogue social sectoriel déjà entamé”, nous explique le Dr Karim Belmokadem, secrétaire général du Syndicat national de la santé publique (SNSP) affilié à la Fédération nationale de la santé (FDT). “La dernière rencontre tenue avec le ministère a eu lieu avant les vacances, en juillet 2022”, ajoute-t-il.

Hausse des salaires des médecins à partir de janvier 2023

D’après notre interlocuteur, “les dossiers discutés lors de cette réunion sont à caractère financier. Deux principaux points ont été adoptés : la date de mise en œuvre du décret 2.22.682, portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, ainsi que les modalités de versement des arriérés des infirmiers et techniciens de santé”, dans le cadre de la mise en œuvre du décret 2.22.681, modifiant le décret 2.17.535, portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé.

Pour le premier point, il a été décidé d’augmenter les salaires des médecins du public à partir de janvier 2023. Cette mesure sera appliquée sur deux ans, à raison de 50% par an, d’après le procès-verbal de la réunion, établi par le ministère de la Santé, et dont Médias24 détient copie.

Rappelons-le, cette augmentation se fera en fonction des différents grades. Les médecins de premier grade, qui perçoivent actuellement un salaire net de 8.836 DH, bénéficieront d’une augmentation de 3.967 DH, contre 3.825 DH pour les médecins de grade principal (salaire actuel : 12.430 DH), 3.805 DH pour ceux de grade exceptionnel (salaire actuel : 15.068 DH), et 3.604 DH pour ceux hors grade (salaire actuel : 18.796 DH).

Infirmiers et techniciens de la santé : les dossiers seront traités au cas par cas

“Concernant les infirmiers et les techniciens de santé, il a été décidé de traiter les dossiers au cas par cas”, nous confie le Dr Belmokadem. “Deux options ont été proposées par le ministère : commencer par régler les arriérés relatifs à l’ancienneté puis passer à la bonification, ou l’inverse, sauf que chacune d’elles avantage une catégorie plus qu’une autre. Nous avons ainsi décidé, en commun accord avec le ministère, que chaque dossier sera traité à part, en retenant le meilleur scénario pour chaque catégorie.”

Pour rappel, le décret 2.22.681 a pour objectif d’accélérer l’avancement des infirmiers et techniciens de santé. Les personnes concernées bénéficieront, au terme de ce texte, de l’avancement à effet rétroactif à compter du 26 octobre 2017.

Dans le détail, ce texte prévoit le reclassement des infirmiers diplômés de l’État et classés au deuxième grade (échelle 9) dans le premier grade (échelle 10) de l’un des cadres du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé. Selon le procès-verbal du ministère, cette catégorie regroupe 60 personnes.

En vertu du même texte, une ancienneté de statut comprise entre 3 et 5 ans sera également instituée et prise en considération pour l’inscription au tableau d’avancement au grade principal au profit des infirmiers diplômés de l’État, qui sont classés au premier grade (échelle 10) à la date de publication du décret 2.017.535 au Bulletin officiel. Selon le procès-verbal du ministère, il s’agit de :

- 1.043 personnes, ayant rejoint la fonction publique entre 1969 et 1976, qui bénéficieront de 5 ans de bonification d’ancienneté ;

- 1.806 personnes, ayant rejoint la fonction publique entre 1990 et 1998, qui bénéficieront de 4 ans de bonification d’ancienneté ;

- 3.746 personnes, ayant rejoint la fonction publique à partir de 1999, qui bénéficieront de 3 ans de bonification d’ancienneté.

De même, ce décret stipule l’institution d’une ancienneté de statut d’une durée de 3 ans, qui sera prise en compte pour l’accès au grade exceptionnel au profit des infirmiers diplômés de l’État et classés au grade principal (échelle 11) à la date de publication du décret 2.17.535 au BO. 3.206 bénéficiaires sont concernés.

Au total, ce décret bénéficiera à 9.861 infirmiers et techniciens de la santé, indique le ministère de la Santé sur le procès-verbal de la rencontre.

Unification de l’indemnité risques à partir de janvier 2023

Pour ce qui est de l’indemnité risques, elle sera unifiée pour tous les cadres administratifs et techniques du ministère de la Santé, à partir de janvier 2023.

“Actuellement, certains cadres bénéficient de 400 DH, d’autres de 1.000 DH. Cette indemnité sera portée à 1.400 DH pour tous les bénéficiaires à partir de janvier 2023”, souligne le Dr Karim Belmokadem. “Une régularisation de la situation de ces différentes catégories est désormais possible grâce à l’augmentation considérable du budget du ministère de la Santé au titre de l’année 2023. Plusieurs dossiers étaient bloqués depuis 2017.”

Par ailleurs, lors de cette réunion, les deux parties ont discuté du projet de décret relatif aux attachés scientifiques. Le ministère a proposé l’ajout de trois rangs au premier grade et la révision des indemnités de cette catégorie, avec comme objectif d’instituer une indemnité d’encadrement et une indemnité sur la recherche scientifique. Le ministère propose aussi une augmentation de salaire aux deux rangs existant actuellement, ainsi qu’une indemnité de garde.

7.000 places supplémentaires par an durant trois ans à l’ISPITS

Le ministère de la Santé a par ailleurs exposé aux syndicats les mesures entreprises en vue d’augmenter les effectifs dans le secteur à l’horizon 2030. Les principales sont les suivantes :

- augmenter le nombre de places au sein de l’Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé (ISPITS) durant les trois prochaines années, à raison de 7.000 places par an ;

- soutenir l’ISPITS en augmentant le nombre d’enseignants ;

- réhabiliter l’ISPITS.

Création de l’Instance nationale des infirmiers et techniciens de la santé

Un ensemble de modifications et de propositions ont été faites par les syndicats, lors des précédentes réunions tenues avec le ministère de la Santé, au sujet de cette Instance.

Selon le ministère de la Santé, le projet de loi relatif à sa création est actuellement sur la table de la Direction de la réglementation et du contentieux pour examiner la possibilité d’y introduire lesdites modifications.

Révision du cadre référentiel des emplois et métiers

Par ailleurs, le ministère a préparé un projet de révision du cadre référentiel des emplois et métiers du ministère de la Santé. Un second appel d’offres sera lancé dans ce sens, après un premier déclaré infructueux en septembre 2021.

Le délai de réalisation de ce projet a été fixé à 14 mois, et l’ouverture des plis est prévue en janvier 2023.

Une formation sur le nouveau cadre référentiel sera organisée en janvier 2023.

Deux réunions techniques prévues en décembre et février

Selon le procès-verbal de cette rencontre, deux autres réunions ont été programmées en décembre 2022 et en février 2023, dans le cadre de la poursuite du dialogue social dans le secteur.

La première portera sur les dossiers relatifs aux gardes et aux astreintes, et sur le dossier revendicatif des lauréats du second cycle et du master en sciences infirmières et techniques de santé, ayant trait à la création d’un cadre supérieur avec ses indemnités.

La seconde portera, quant à elle, sur la création d’indemnités de spécialisation au profit des ingénieurs, infirmiers, techniciens de santé et assistants, lauréats de l’École nationale de la santé publique, mais aussi sur le dossier revendicatif des docteurs du ministère de la Santé.