Le décret n° 2.22.682 portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes a enfin été adopté le jeudi 1er septembre en Conseil de gouvernement. Ce texte stipule la modification de la grille indiciaire pour faire en sorte que les catégories concernées démarrent leur carrière professionnelle par l’indice 509 au lieu de l’indice 336. Concrètement, il s’agit d’une hausse des salaires des médecins du public.

Jointe par nos soins, une source au Syndicat indépendant des médecins du secteur public (SIMSP) se réjouit de l’adoption de ce décret. “Après dix-sept ans à militer pour l’application de cet indice, nous avons enfin obtenu gain de cause”, salue notre interlocuteur.

“Nous ne serons satisfaits qu’après l’opérationnalisation de cette mesure”

“Contrairement aux gouvernements précédents, le gouvernement actuel a tenu l’une des promesses de sa campagne électorale”, souligne notre source.

Et d’expliquer : “Lorsque les médecins sont recrutés par l’Etat, chacun dispose d’un indice qui indique la valeur de son diplôme. L’indice 336 correspond à un master, tandis que le 509 est équivalent au doctorat. Au-delà des considérations pécuniaires, cet indice valorise les doctorats en médecine.”

Contacté par Médias24, le Dr El Mountadar Alaoui, président du SIMSP, temporise. “Nous ne pourrons nous réjouir qu’après l’entrée en vigueur effective de cette mesure”, nous a-t-il confié, rappelant que les accords sur ce sujet ont été signés fin juillet 2022. Le premier a été signé le 22 juillet en présence des ministres de la Santé et des Finances. Le second a été signé le 24 février en présence du chef du gouvernement.

“En 2015, sous l’ère Houcine El Ouardi, nous avions signé des accords qui n’avaient pas abouti par la suite”, déplore-t-il.

Et d’ajouter : “Cette hausse ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2023 et se fera sur deux ans. Nous n’avons rien reçu pour l’instant. Nous serons reconnaissants si cet accord aboutit, mais je crains que l’application de cet indice ne suffise pas à assurer une paix sociale. L’indice 509 aurait eu plus de valeur s’il avait été accordé à la profession il y a plusieurs années.”

“Les médecins de premier grade sont ceux qui bénéficieront le plus de cette hausse”

Notre premier interlocuteur au sein du syndicat nous confie toutefois que cette hausse profitera davantage aux médecins de premier grade.

“Lorsqu’un médecin est recruté par l’Etat, il occupe le premier grade. Au total, dans la médecine, il y a quatre grades principaux. Après le premier, vient le second, puis le grade exceptionnel et le hors grade. Le passage d’un grade à un autre se base sur la réussite à un examen de passage. Il s’accompagne d’une augmentation de salaire, qui varie entre 3.000 et 3.800 dirhams selon le grade.”

“Tous ces grades bénéficieront, avec le présent décret, d’une hausse des salaires en fonction du grade. Les médecins de premier grade restent ceux qui en bénéficieront le plus”, estime notre source.

En effet, les médecins de premier grade, qui perçoivent actuellement un salaire net de 8.836 dirhams, bénéficieront d’une augmentation de 3.967 dirhams, contre 3.604 dirhams pour ceux du hors grade - dont le salaire actuel est de 18.796 dirhams -, “puisque l’impôt prélevé sur le revenu augmente en fonction du salaire perçu”.

Notre interlocuteur précise que “cette hausse, qui démarrera en janvier 2023, se fera sur une durée de deux ans. A partir de cette date, nous aurons une première moitié de l’augmentation, suivie de la seconde l’année d’après”.

Cependant, “cette hausse n’aura pas d’effet rétroactif. Il n’y aura donc pas de rappel sur les années antérieures d’exercice”, regrette-t-il.

El Mountadar Alaoui rappelle quant à lui que l’indice 509 n’est qu’une revendication parmi d’autres. “Nous attendons à présent que le ministère autorise l’ajout de deux autres grades après le ‘hors grade’, qui est également l’une des principales revendications du corps médical public, pour éviter que les salaires restent fixes jusqu’à la retraite.”

Un salaire variable selon la performance ?

C’est ce qu’avait annoncé Khalid Ait Taleb en juillet dernier, lors d’une intervention dans le cadre du colloque international sur la protection sociale, organisé par l’Association des membres de l’inspection générale des finances (AMIF) et le ministère de l’Economie et des finances.

Pour faire face au déficit des ressources humaines, “nous mettrons en place une fonction sanitaire propre à l’hôpital. Il y aura une incitation pour le personnel, basée sur la performance et l’activité. Celui qui travaillera plus touchera plus”, avait déclaré le ministre de la Santé.

Ce qui laisse entendre qu’à côté du salaire fixe des médecins, ces derniers pourront bénéficier d’un salaire variable. Toutefois, le mécanisme de mise en place de cette mesure n’est pas évident pour les médecins.

“Ce point n’est pas clair pour moi”, reconnaît notre source au sein du SIMSP, chirurgien dans un hôpital public. “Nous ne connaissons pas encore les critères qui seront adoptés pour inciter les professionnels à plus de rendement. Il y a une grande différence entre les spécialités médicales et chirurgicales. Cela reste très vaste, très délicat, et sa mise en application risque d’être laborieuse vu que nous ignorons les perspectives de l’Etat de la performance et du rendement”, conclut-il.

El Mountadar Alaoui, qui confirme lui aussi manquer de précisions sur la mise en place de ce salaire variable, nous informe que des réunions devront se tenir à partir de ce mois de septembre pour l’aborder en détail. “Le plus important, c’est que pour l’obtenir, le travail devra être volontaire.”

Une indemnité risques de 1.400 DH

Outre celui des médecins, deux autres décrets ont été adoptés jeudi en Conseil de gouvernement. Le premier, n° 2.22.681, portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé, vise à accélérer l’avancement d’échelon pour ces deux catégories.

Dans le détail, ce décret prévoit le reclassement des infirmiers diplômés de l’Etat et classés au deuxième grade (échelle 9) dans le premier grade (échelle 10) de l’un des cadres du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé.

En vertu du même texte, une ancienneté de statut comprise entre 3 et 5 ans sera instituée et prise en considération pour l’inscription au tableau d’avancement au grade principal au profit des infirmiers diplômés de l’Etat, qui sont classés au premier grade (échelle 10) à la date de la publication du décret n° 2.17.535, portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé, dans le Bulletin officiel.

De même, ce projet de décret stipule l’institution d’une ancienneté de statut d’une durée de 3 ans, qui sera prise en compte pour l’accès au grade exceptionnel au profit des infirmiers diplômés de l’Etat et classés au grade principal (échelle 11) à la date de publication du décret n° 2.17.535 dans le Bulletin officiel.

Les personnes concernées bénéficieront, aux termes de ce texte, de l’avancement à effet rétroactif à compter du 26 octobre 2017. Les arriérés dus dans ce cas seront versés en deux tranches : la première à partir du 1er janvier 2023 et la deuxième à compter du 1er janvier 2024.

Le troisième décret adopté en Conseil de gouvernement (n° 2.22.684) est relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la Santé des risques professionnels.