La décision du Groupe d'action financière (GAFI) du 21 octobre au sujet du Maroc a suscité des traitements différents qui peuvent prêter à confusion. Que penser de cette décision ? Est-elle positive ou négative pour le Royaume ?

Voici la lecture d'un membre du Groupe d'action financière, du côté marocain, qui revient sur toutes les étapes suivies par le Maroc, depuis le début de l'évaluation en 2020 jusqu'à la récente décision du GAFI.

“Le Maroc a substantiellement achevé son plan d'action”

Dans son communiqué d’octobre 2022, le GAFI rappelle qu’en “février 2021, le Maroc a pris un engagement politique de haut niveau de travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN (GAFI Moyen-Orient et Afrique du Nord) pour renforcer l'efficacité de son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)”.

“Lors de sa plénière d'octobre 2022, le GAFI a déterminé initialement que le Maroc a substantiellement achevé son plan d'action et justifie une évaluation sur place pour vérifier que la mise en œuvre des réformes de LBC/FT au Maroc a commencé et se poursuit, et que l'engagement politique nécessaire reste en place pour soutenir la mise en œuvre à l'avenir.

“Le Maroc a procédé aux réformes clés suivantes, notamment :

- améliorer la surveillance basée sur les risques, prendre des mesures correctives et appliquer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-conformité ;

- renforcer son cadre de TFS et surveiller la conformité des institutions financières et des EPNFD aux obligations de TFS ;

- entreprendre et partager les résultats de l'évaluation des risques sur l'utilisation abusive de tous les types de personnes morales avec le secteur privé et les autorités compétentes ;

- accroître la diversité des déclarations de transactions suspectes ;

- et établir des procédures de saisie et de confiscation des avoirs”, poursuit le communiqué avant de conclure en indiquant que “le GAFI continuera de surveiller la situation du Covid-19 et effectuera une visite sur place dans les meilleurs délais”.

Dans le communiqué d’octobre 2021, il n’était pas encore question d’achèvement du plan d’action. Le GAFI indiquait alors que “le Maroc devrait continuer à travailler sur la mise en œuvre de son plan d'action pour remédier à ses lacunes stratégiques, notamment en :

- améliorant la surveillance fondée sur les risques et en prenant des mesures correctives et en appliquant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-conformité ;

- veillant à ce que les informations sur les bénéficiaires effectifs, y compris les informations sur les personnes morales et les constructions juridiques étrangères, soient adéquates, exactes et vérifiées ;

- accroissant la diversité des déclarations de transactions suspectes ;

- donnant la priorité à l'identification, à l'investigation et à la poursuite de tous les types de BC conformément au profil de risque du pays ;

- et en surveillant et supervisant efficacement la conformité des institutions financières et des EPNFD aux obligations de sanctions financières ciblées”, conclut le communiqué de 2021.

En comparant les deux communiqués, l'on peut constater qu'en 2022, il n'est plus question de "remédier à des lacunes" ni de "continuer à travailler sur le plan d'action", mais plutôt d'un "plan d'action achevé" et de "réformes" réalisées.

Un Maroc confiant

Selon une source informée, qui fait partie du groupe du travail du GAFI du côté marocain, “les évaluations du GAFI conduisent à un rapport qui peut : soit indiquer que le pays évalué a rempli tous les critères et que son plan d’action est achevé sans relever aucune remarque supplémentaire, soit lister les défaillances qu’il reste encore à traiter”.

“Dans la récente décision du GAFI, le Maroc se trouve dans le premier cas, sachant que depuis le début de la procédure, en 2020, le Maroc transmet tous les trois mois un rapport périodique au GAFI”, poursuit-on de même source.

Notre interlocuteur rappelle que le Maroc a été le premier de la région MENA à faire une évaluation mutuelle dans le cadre du GAFIMOAN, en 2020. Après examen, il a été estimé que le Maroc avait des déficiences, et le pays a été classé de ce fait dans la liste grise.

La première condition était que le Maroc s'engage politiquement à résoudre ces déficiences. Ce qui a été fait en février 2021, puisque le Maroc s'est engagé à mettre en place un plan d'action avec une trentaine d'actions pour couvrir les axes de défaillances.

“A chaque fois que le Maroc soumet un rapport, il est examiné par les experts avant qu’une position ne soit prise par la plénière. Depuis février 2021, le Maroc a soumis six rapports et tenu plusieurs réunions avec les experts”, indique la même source.

“Lors des quatre premières réunions, il y avait toujours des éléments à compléter malgré les avancées réalisées. Les experts estimaient que le Maroc devait rester sur la liste grise et achever son plan d'action. Les derniers volets soulevés concernaient les professions non financières, notamment les experts-comptables”, nous explique-t-on.

La même source indique que “la réunion décisive” a eu lieu le 13 septembre 2022 à Lusaka en Zambie. “Le Maroc s’y est rendu avec une importante délégation, conduite par le président de l'ANRF (Autorité nationale du renseignement financier) et des représentants des ministères clés”.

Lors de cette réunion, “les experts ont remonté une recommandation favorable, selon laquelle le plan d'action du Maroc a été achevé. Par la suite, la plénière a acté, en ce mois d’octobre, que le plan d’action du Maroc a été achevé”.

Selon notre source, cette récente déclaration du GAFI constitue “l'objectif recherché par le Royaume à ce stade qui permettra, après une visite sur le terrain pour vérifier la véracité du rapport, d’entériner lors de la prochaine plénière la sortie du Maroc de la liste des juridictions sous surveillance accrue”.

Donc, factuellement le Maroc reste en zone grise jusqu'à la prochaine plénière, où le Maroc espère une sortie définitive.