Lutte anti-corruption. La composition de l’INPPLC désormais au complet

L’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption ne devrait plus tarder à être opérationnelle. Le Roi Mohammed VI a en effet désigné les quatre membres de l’Instance, dont le choix lui revient selon la loi organique.

Lutte anti-corruption. La composition de l’INPPLC désormais au complet

Le 24 octobre 2022 à 19h02

Modifié 24 octobre 2022 à 19h38

L’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption ne devrait plus tarder à être opérationnelle. Le Roi Mohammed VI a en effet désigné les quatre membres de l’Instance, dont le choix lui revient selon la loi organique.

Le Roi a ainsi désigné Abdessalam Imani, Nadia Annouz, Dounia Benabbès Tâarji et Abdessamad Saddouq. Il a également nommé Ahmed Laâmoumri en tant que secrétaire général de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC).

L'INPPLC est présidée par Bachir Rachdi, nommé en 2018 par le Roi Mohammed VI.

Outre le président, l’INPPLC est composée de 12 membres : quatre sont nommés par dahir, quatre par le chef du gouvernement, deux par décision du président de la Chambre des représentants et deux autres par celui de la Chambre des conseillers.

Les quatre membres nommés par le chef du gouvernement sont Ghita Lahlou, Naïma Benwakrim, Rachid Lamdaouar et Abdelmonaim Mouhsini.

Les deux membres désignés par le président de la Chambre des représentants sont Amina Figuigui et Noureddine Meddeb.

Les deux membres désignés par le président de la Chambre des conseillers sont Rabha Zedgui et Abdelkhalek Chamachi.

Depuis l’adoption de la loi 46.19, l’INPPLC est dotée, outre ses missions consultatives, d’un pouvoir d’investigation en matière de corruption. De quoi peser effectivement dans la lutte contre ce fléau, dont les indicateurs demeurent insatisfaisants, à en croire les derniers rapports.

Il reste à débloquer ces nouvelles prérogatives. Adoptée en mars 2020 par le Parlement, la nouvelle loi a été publiée au Bulletin officiel un mois plus tard. Ce texte n’est pourtant pas entré en vigueur. Et pour cause, sa pleine applicabilité demeurait tributaire de la nomination des membres de l’INPPLC, ce qui est désormais chose faite.

“Selon les éléments dont nous disposons, ces nominations sont supposées survenir prochainement”, affirme Bachir Rachdi, président de l’INPPLC. En attendant, l’instance profite de cette “période transitoire” pour baliser le terrain à l’étape de l’opérationnalisation.

Selon des sources internes, “un travail colossal” a été fourni durant ces dernières années. L’instance s’est en effet attelée à la préparation des textes qui viendront régir l’organisation, le fonctionnement et l’action de ses différentes composantes, dont ses futurs agents chargés des enquêtes. Ce à quoi se sont ajoutés les dizaines de rapports et avis soumis au gouvernement.

Voici le texte intégral du communiqué du cabinet royal:

"Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a bien voulu nommer les quatre membres de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, que la loi régissant cette Instance accorde au Souverain le droit de nommer.

"Ces nominations Royales visent à parachever la composition de cette Institution nationale et à lui permettre d’assumer les missions qui lui sont conférées par la Constitution, en particulier dans les domaines de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la prévarication, la contribution à la moralisation de la vie publique et la consécration des principes de la bonne gouvernance, de la culture du service public et des valeurs de la citoyenneté responsable.

"Elles interviennent également en application des dispositions de la Constitution et de la nouvelle loi régissant cette importante Instance constitutionnelle, ainsi qu’au regard de l’expérience, de l’expertise et des compétences dont disposent ces membres dans le domaine d’action de l’Instance, et de l’impartialité, de la neutralité, de la rectitude et de l’intégrité qui leur sont reconnues.

"Il s’agit de M. Abdeslam Imani, Mmes Nadia Annouz et Dounia Ben Abbas Taarji et M. Abdessamad Saddouq.

"Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu également nommer M. Ahmed Laamoumri, Secrétaire général de l’Instance.

"Il convient de rappeler que Sa Majesté le Roi avait nommé M. Bachir Rachdi président de cette Instance.

"L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption est également composée :

"-Des membres désignés par le Chef de gouvernement:

"+Mmes Ghita Lahlou et Naima Benwakrim;

"+MM. Rachid Lamdouar et Abdelmounim Mouhsini.

"-Des deux membres désignés par le président de la Chambre des Représentants:

"+Mme Amina Figuigui et M. Noureddine Mouaddib;

"-Des deux membres désignés par le président de la Chambre des Conseillers:

"+Mme Rabha Zedguiy et M. Abdelkhalek Chmmachi".

LIRE ÉGALEMENT : Instance anti-corruption : Rachdi plaide pour une loi "spécifique" contre l'enrichissement illicite

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