Les contrats de nappe... ou comment des agriculteurs coexploitent les eaux souterraines

Un contrat de nappe vise à préserver les eaux souterraines dans un territoire donné et à en assurer une utilisation durable. Signé par les acteurs territoriaux concernés, il met en place un mode de gestion participatif de ces eaux, en responsabilisant toutes les parties prenantes, et en premier lieu les usagers de l’eau.

Nizar Baraka, ministre de l’Equipement et de l’eau, y accorde une grande importance dans ses plans pour faire face à la raréfaction de l’eau au Maroc. Sollicité par Médias24, le ministère de l’Equipement et de l’eau nous fournit plus de détails sur ses mécanismes de fonctionnement et sur les plans futurs dans ce domaine. L'idée de cet outil au Maroc n'est cependant pas nouvelle. C'est l'urgence actuelle qui est en train d'accélérer son introduction dans les nombreuses zones qui en sont dépourvues.

Les agriculteurs responsabilisés

De manière simplifiée, le contrat de nappe fixe les modalités de gestion d’un aquifère donné en fixant des seuils à respecter par tous les usagers, notamment agricoles. Par exemple, dans le cas de la nappe de Berrechid, un seuil de 5.000 m3/ha a été fixé, quel que soit l’assolement.

Le suivi est effectué mensuellement par le biais de compteurs. Si le seuil est franchi, des pénalités sont appliquées en fonction du pourcentage de dépassement. Si ce dernier est important, le point de prélèvement de l’agriculteur concerné peut être fermé.

Le suivi des prélèvements peut se faire à distance. La restitution annuelle donne une idée sur le comportement de la nappe, ce qui sert à fixer le seuil à appliquer l’année suivante. L’objectif est de préserver les stocks d'eau tout en garantissant un volume raisonnable à l’agriculteur. Cette gestion peut nécessiter le regroupement des agriculteurs en association permettant un autocontrôle.

Une gouvernance et une gestion participatives

Ces seuils à respecter par les usagers sont le fruit de plans d’action et d’une feuille de route qui sont élaborés de façon participative par les acteurs territoriaux, au niveau d’un comité de suivi composé entre autres de représentants du gouverneur ou du wali, de l’Agence du bassin hydraulique responsable de la nappe, des usagers, etc.

Des études techniques préalables doivent être réalisées afin d'identifier les différents scénarios. La feuille de route sera établie selon le scénario optimal permettant une exploitation durable, équitable et efficace des ressources en eau souterraine. A minima, il s'agira de sensibiliser les usagers quant à l’importance de s’inscrire dans cette démarche collective.

Un comité de pilotage présidé et nommé par le gouverneur ou le wali concerné, qui comprend également l’ensemble des acteurs, se chargera de la validation des différents plans d’action, avant qu’ils ne soient traduits en un contrat de nappe. Le comité de pilotage, qui se réunit régulièrement, se chargera également du suivi des orientations générales du contrat.

Le contrat de nappe est composé d’une convention-cadre et de conventions spécifiques selon les actions futures arrêtées. Elles spécifient les outils financiers, institutionnels et organisationnels, notamment les outils de suivi comprenant des indicateurs clairs et mesurables, le rôle de chaque intervenant, ainsi que le planning et les coûts d’exécution.

Quatre contrats de nappe déjà opérationnels, encore trop tôt pour en juger

Les contrats signés à ce jour concernent les nappes de Souss, Rmel, Haouz Mejjate et Berrechid. L’expérience de ces contrats en est encore à ses débuts. Il est trop tôt pour pouvoir évaluer son impact sur l’état de la ressource en eau, indique le ministère de l’Equipement et de l’eau. Mais plusieurs avancées sont observées, notamment :

• une prise de conscience et un engagement de l’ensemble des intervenants à la sauvegarde des ressources en eau de la région ;
• le contrat de nappe constitue une plateforme de discussion, de concertation et de mise en œuvre des plans d’action ;
• la mise en accord sur l’accélération des activités de reconversion en système d’irrigation localisé (goutte-à-goutte) ;
• le creusement de nouveaux puits non autorisés doit être formellement interdit ;
• l’arrêt des extensions des nouvelles superficies irriguées.

De nouveaux contrats seront expérimentés avant leur généralisation

Onze nouveaux contrats ont déjà été élaborés et sont en cours de signature pour les nappes suivantes :

• Souss (convention cadre n°2) ;
• Mnasra (convention cadre n°2) ;
• Dradère Souière ;
• Fès-Meknès
• Berrechid ;
• Charf El Akab ;
• Complexe aquifère de Tadla ;
• Dakhla ;
• Guelmim ;
• Feija ;
• Meski-Boudnib.

Tandis que d’autres contrats sont en cours d’élaboration à l’horizon 2025 pour les nappes de Chtouka, Bahira, Triffa, Rhis Nekkor et Foum El Oued.

Le ministère attendra l’aboutissement de ces contrats pour bénéficier de leurs expériences avant de les généraliser aux nappes suivantes : Bousbaa, Bas Draa , Tantan, Sahel Doukkala , Ain Bni Mathar, Figuig, Maamora, Moyen Atlas, Bou Agba, Chaouia Côtière, Bir Elguendouz, Errachidia, Goulmima, Tinjdad, Jorf, Tafilalt.

La pression subie par les nappes phréatiques incite à accélérer le processus

L’accélération du processus de signature des contrats de nappe se justifie par la baisse de la recharge des nappes d’eau souterraine, due aux effets du changement climatique, surtout aux sécheresses successives.

Ces ressources en eau subissent également une forte pression liée essentiellement au développement de l’irrigation privée, en raison de la facilité d’accès.

Pour ces raisons et face aux difficultés de contrôle liées, d’une part, à la limitation des moyens humains et logistiques et, d’autre part, à l’étendue de ces aquifères, le ministère de l’Equipement et de l’eau considèrent que les contrats de nappe sont un outil qui peut contribuer à limiter l’utilisation intensive des eaux souterraines.

La loi n° 36-15 relative à l’eau avait prévu l’établissement de contrats de gestion participative. Les services du ministère de l’Equipement et de l’eau se penchent sur la préparation d’un texte d’application fixant les conditions et modalités d’établissement de ces contrats.

Actuellement, l’élaboration des contrats de gestion participative est soumise aux dispositions de la circulaire interministérielle n°4775 bis, du 15/11/2013 qui en définit les étapes d’élaboration et d’exécution.