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La suppression des droits de douane sur les médicaments à l'étude

La suppression des droits de douane sur les médicaments est actuellement examinée par le gouvernement. Il s'agit d'une des pistes envisagées, qui ont toutes pour objectif de réduire les prix du médicament. Une baisse dont est tributaire la pérennité financière de la protection sociale.

La suppression des droits de douane sur les médicaments à l'étude

Le 6 septembre 2022 à 10h26

Modifié 6 septembre 2022 à 10h26

La suppression des droits de douane sur les médicaments est actuellement examinée par le gouvernement. Il s'agit d'une des pistes envisagées, qui ont toutes pour objectif de réduire les prix du médicament. Une baisse dont est tributaire la pérennité financière de la protection sociale.

  • C'est l'une des pistes étudiées pour réduire les prix des médicaments.
  • Cette baisse est indispensable à l'équilibre financier des caisses et à la généralisation de la couverture sociale.
  • Une étude est en cours, aucune décision n'est prise.

La suppression des droits de douane sur les médicaments importés est à l’étude, apprend Médias24 de source sûre. « C’est en effet une option examinée par le gouvernement, parmi une panoplie d’options visant à baisser les prix du médicament », nous confirme une autre source gouvernementale.

Cette piste est étudiée par l’exécutif qui cherche à réduire les prix du médicament et, par ricochet, le coût de ce dernier sur les caisses gestionnaires de l’AMO. C’est un impératif de la généralisation de la protection sociale.

Les taux de douane varient entre 0,25% (Union européenne) et 2,75% (Asie), nous indique une source professionnelle. Ce sont des taux réduits en comparaison avec d’autres produits où les droits de douane peuvent atteindre jusqu’à 40% quand l’origine est asiatique.

Supprimer les droits de douane impacterait, certes, à la baisse les prix des médicaments importés, mais l’ampleur de cette baisse reste à définir. Il est à noter que la valeur des importations du poste médicament a connu une hausse importante au cours de la pandémie, attribuable à l’acquisition des vaccins anti-Covid-19: de 6,5 MMDH en 2019, les importations de médicaments sont passées à 7,6 MMDH en 2020 et 13,1 MMDH en 2021.

Une étude sur le prix du médicament est en cours

En tout état de cause, nos sources nous confirment que rien n’est tranché pour le moment. Une étude est lancée par le ministère de la Santé, épaulé par un cabinet externe, pour examiner une à une l’ensemble des options pour réduire le prix du médicament. Au cœur de cette étude, l’amendement du décret n°2-13-852 relatif aux conditions de l’établissement des prix des médicaments produits localement ou importés.

La révision de ce décret, qui subit des critiques de la part des professionnels depuis son adoption en 2013, a d’ailleurs été l’objet d’une série de réunions de consultation avec les acteurs concernés du 28 juin au 1e juillet.

3,2 MMDH des dépenses AMO vont au médicament

Baisser le coût du médicament n’est pas un luxe, mais un impératif dont dépend l’avenir de la généralisation de l’AMO qui sera effective d’ici fin 2022 et inclura à terme 30 millions de personnes (salariés, TNS et ex-Ramedistes et leurs ayants droits).

« Le médicament consomme le tiers de la dépense globale. Il faut le dire, c’est démesuré par rapport à nos capacités de financement. Nous dépensons 10 MMDH dans le cadre de l’AMO chaque année, dont 3,2 MMDH vont au médicament », avançait Khalid Lahlou, directeur général de l’ANAM en juillet dernier lors de son intervention dans le cadre du Colloque international sur la protection sociale, organisé par l’Association des membres de l’Inspection générale des finances (AMIF) et le ministère de l’Economie et des finances.

Parmi les mesures proposées par l’ANAM pour répondre à cette problématique, « la promotion du médicament générique, la fixation d’un objectif national de consommation de médicaments, ne pas attendre que la facture tombe pour la payer (…). D’autres mesures sont en cours d’étude », précisait le directeur général.

Les professionnels restent à convaincre

Le chantier de la révision du prix du médicament est ardu. Car l’enjeu pour le gouvernement est de réduire la facture pour les caisses de l’AMO tout en préservant les intérêts économiques des acteurs du marché (fabricants/importateurs, distributeurs, pharmacies d’officine) ; et ce, en assurant les conditions de la souveraineté sanitaire qui passe inévitablement par l’encouragement de la production locale.

Une équation complexe car les actions à mener peuvent diverger en fonction des enjeux. Ainsi, la suppression des droits de douane permettrait de baisser les prix des médicament importés, mais cela ne risque-t-il pas de décourager la fabrication locale sur certaines classes de produits ?

La question des marges sur l’ensemble de la chaîne de distribution des médicaments est également au cœur des discussions. Les pharmacies d’officine, par exemple, s’opposent à toute baisse de leurs marges en proposant d’autres alternatives et en pointant par la même occasion un segment du secteur du médicament qui serait à l’origine de la hausse des coûts pour les caisses.

La Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc (FNSPM) a présenté au ministère une étude qui « démontre que le problème du secteur réside, entre autres, dans les produits onéreux, vendus en majorité dans les cliniques privées, qui alourdissent les charges des fonds des caisses d’assurances », nous a indiqué Nabil Nachite, vice-président de la FNSPM.

D’après la même source, « près de 50% des dépenses des caisses en médicaments sont consommés par 6% à 7% des adhérents des caisses qui sont des personnes atteintes d’affections longue durée (ALD) ou de maladies chroniques. La plupart de ces personnes ont suivi des protocoles au niveau des structures sanitaires privées et non publiques ».

La consommation médicale dépend de l’âge. Les régimes AMO sont donc obligés de prendre en considération cette donne, surtout qu’au Maroc la structure démographique est marquée par le vieillissement de la population. A cela, il faut ajouter une transformation épidémiologique majeure, où les progrès de la médecine ont transformé des maladies aiguës en maladies chroniques. De ce fait, certaines pathologies sont désormais traitées sur une longue durée, engageant donc le régime AMO sur un risque sur le long terme.

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