Voici le système de taxation des produits à base de sucre envisagé pour 2023
Biscuits, chocolats, confiseries, glaces, laitages… Les industriels de l’agro-alimentaire pourraient payer dès 2023 une TIC progressive sur les produits transformés à base de sucre, si la proposition est adoptée dans le PLF 2023.
Voici le système de taxation des produits à base de sucre envisagé pour 2023
Biscuits, chocolats, confiseries, glaces, laitages… Les industriels de l’agro-alimentaire pourraient payer dès 2023 une TIC progressive sur les produits transformés à base de sucre, si la proposition est adoptée dans le PLF 2023.
- La TIC sur les produits transformés à base de sucre devrait figurer dans la prochaine mouture du PLF 2023
- Un barème progressif qui dépend du taux du sucre utilisé dans le produit.
- Une période transitoire de 3 ans sera proposée avant d’arriver au format final.
En discussion depuis de longues années, le sujet de la TIC sur les produits transformés à base de sucre sera probablement instauré en 2023. Il devrait figurer dans la prochaine mouture du PLF attendue pour la mi-octobre, selon nos sources.
Le principe général de cette TIC...
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