Cannabis thérapeutique: le point avec Mounir Bouyoussfi (APDN)

Le chantier de la légalisation du cannabis pour usage industriel a passé des étapes décisives. La dernière étant la publication au Bulletin Officiel de six arrêtés qui apportent des précisions importantes sur les demandes d'autorisation, les modalités de certification des semences, les contrats-types de vente,...

Quelle est la suite ? C'est la question que tout le monde se pose et que nous avons posée, entre autres, à Mounir Bouyoussfi, le directeur général de l'Agence pour la Promotion et le Développement du Nord. L'Agence qu'il dirige a été impliquée depuis le début dans ce projet et a contribué à la mise en œuvre de ce chantier dans les provinces concernées. 

"La poursuite de l’effort de développement multidimensionnel des zones concernées doit se renforcer, afin de créer les conditions propices tout au long de la mise en place et la montée en puissance de la filière", nous explique M. Bouyoussfi qui ajoute que l'agence "a élaboré un programme de développement intégré".

Celui-ci vise, d’une manière synthétique, la municipalisation des centres émergents des collectivités territoriales pour les rendre attractifs sur tous les niveaux et améliorer le cadre de vie global, à la fois pour la population locale et les investisseurs potentiels. Entretien.  D'autres textes réglementaires pourront éventuellement voir le jour en fonction de l’évolution des activités et les exigences techniques qui en découlent

Médias24: Récemment, plusieurs arrêtés ont été publiés. D’autres textes réglementaires sont-ils attendus ou est-ce qu'on peut considérer l’arsenal juridique désormais complet ?

Mounir Bouyoussfi : Le socle de l’arsenal juridique et réglementaire pour le démarrage des usages licites du cannabis est achevé. Par ailleurs, d’autres textes réglementaires et/ou arrêtés pourront éventuellement voir le jour en fonction de l’évolution des activités et les exigences techniques qui en découlent.

L'identification et expérimentation des semences locales est en cours

- L'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis a tenu sa première réunion marquée par l'adoption de l'organigramme de l'Agence, le statut de son personnel et son budget au titre de l'année 2022. Quelle est la suite ?

-La loi 13-21 a consacré tout un chapitre à l’ANRAC, qui aura pour mission d’assurer la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine du cannabis tout au long de sa chaîne de valeur (culture, production, fabrication, transformation, commercialisation, exportation, importation).

La première réunion de son conseil d’administration tenue le 2 juin a marqué son démarrage officiel, dont les travaux se sont attelés à l’adoption de son organigramme, de son statut du personnel et de son budget au titre de l’année 2022.

La suite de sa mise en place sera sans doute à l’instar des autres établissements publics, notamment à travers le recrutement de ses équipes, le parachèvement de sa structure organisationnelle, et ensuite le démarrage effectif de son activité.

- Selon nos informations, l’INRA travaille sur la sélection des semences. Est-ce que l’on sait quelles variétés de chanvre ou semences locales sont les plus adaptés aux usages licites (l’agroalimentaire, le cosmétique ou le médical) ?

-L’identification des semences locales, notamment la variété Beldia, adaptées aux usages licites s’effectue par voie d’expérimentation qui est en marche actuellement.

Il s’agit d’un processus scientifique étalé sur plusieurs périodes de culture qui nécessite des techniques de pointe pour analyser et apprécier les résultats obtenus.

Une fois ces semences locales identifiées conformément au protocole requis, elles seront d’abord inscrites et préservées, ensuite mises à la disposition des agriculteurs.

Cultures: un élargissement aux provinces limitrophes n'est pas exclu

- La culture et la production du chanvre sont autorisées uniquement dans les provinces d’Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate. Est-ce qu’il s’agit d’une première étape avant d’élargir le champ à d’autres régions ? 

-Le processus de production suit une logique d’évolution du marché dimensionnée par l’offre et la demande. C’est pour cette raison que le volume de production doit répondre de manière rationnelle au besoin de la demande selon une progressivité réaliste.

A ce titre, et au vu de l’évolution prometteuse du marché international, le champ des activités licites du cannabis pourrait être élargi à d’autres territoires limitrophes aux 3 provinces autorisées.

- Concrètement, quel est le travail fait actuellement sur le terrain pour assurer la transition d’un marché illégal vers la légalité ?

-Nous avons mis en œuvre un plan d’action de communication autour de l’intérêt multidimensionnel des usages licites du cannabis au profit des agriculteurs et acteurs locaux de la société civile actifs dans les collectivités territoriales concernées.

D’autres actions de sensibilisation et d’accompagnement sont réalisées au niveau du terrain pour former, préparer et faire adhérer un nombre important d’agriculteurs en coopératives afin de leur permettre d’exploiter leurs parcelles dans des meilleures conditions.

- Est-ce qu’il y a déjà des investisseurs qui se positionnent sur ce nouveau secteur ? Si oui, des Marocains ? des étrangers ? Quels secteurs ? 

-Le secteur étant prometteur, nous avons été sollicités par plusieurs investisseurs locaux et étrangers qui ont manifesté un intérêt pour y investir, et il y en a même ceux qui ont avancé dans la préparation de leurs projets.

- Des entreprises et des coopératives se préparent ou sont déjà prêtes comme vous dites. Quand est-ce qu’elles peuvent commencer à déposer leurs demandes d’agrément ? À qui ? Quelle est la procédure ?

-Les procédures sont stipulées et expliquées clairement dans le décret d’application n° 2.22.159 et les 6 arrêtés conjoints publiés le 2 juin.

Une fois l’ANRAC entame effectivement son activité incessamment, les entreprises et coopératives éligibles pourront procéder à la demande des autorisations conformément à la procédure en vigueur.

- Quelle est l’estimation du potentiel du marché marocain (local et à l’export) ?

-Le potentiel est considérable mais on ne peut  se prononcer précisément sur un chiffre, cela dépendra du nombre d’agriculteurs qui auront adhéré ainsi que l’intérêt des investisseurs et la fluctuation du marché mondial.