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La Gazelle d’or notifiée d’une nouvelle saisie au profit de BOA

Bank of Africa effectue une nouvelle saisie sur la Gazelle d'or. Après le foncier, l'opération concerne cette fois-ci le fonds de commerce avec tous ses éléments, corporels et incorporels. Elle vise à garantir le paiement d'un montant de 5,6 MDH.

La Gazelle d’or notifiée d’une nouvelle saisie au profit de BOA

Le 9 juin 2022 à 17h04

Modifié 9 juin 2022 à 17h20

Bank of Africa effectue une nouvelle saisie sur la Gazelle d'or. Après le foncier, l'opération concerne cette fois-ci le fonds de commerce avec tous ses éléments, corporels et incorporels. Elle vise à garantir le paiement d'un montant de 5,6 MDH.

Bank of Africa n’en démord pas contre la Gazelle d’or. Après avoir obtenu la vente du foncier abritant ce palace à Taroudant, la banque vient de décrocher une nouvelle saisie, cette fois-ci contre le fonds de commerce.

Cette saisie-exécution a été notifiée via un curateur nommé par le tribunal de première instance de Taroudant. Elle fait suite à un jugement datant de novembre 2020. Rendu par le tribunal de commerce d’Agadir, ce jugement ordonne « la vente aux enchères publiques du fonds de commerce appartenant à la défenderesse [la Gazelle d’or], enregistré auprès du registre de commerce du tribunal de première instance de Taroudant ».

Contesté par la Gazelle d’or, cette vente a fait l’objet d’un recours en appel. Sauf qu’elle n’a pas obtenu sa suspension car le jugement était assorti de « l’exécution provisoire ». Raison pour laquelle BOA a initié la saisie malgré la contestation de son adversaire, en cours d’examen à la cour d’appel de Marrakech. La prochaine audience se tiendra le 15 juin.

La saisie-exécution a donc bien eu lieu et a fait l’objet d’un procès-verbal dressé le 31 mars 2022. Le curateur fait savoir que l’opération a été effectuée en présence de BOA et « en l’absence du saisi » qui sera informé de l’opération, lit-on dans le document de notification. Le management de la Gazelle d’or dispose de 30 jours pour faire appel du procès-verbal actant la saisie à compter de sa notification.

La saisie-exécution vise le « fonds de commerce » comprenant tous ses éléments « corporels et incorporels ». On fait allusion notamment au matériel et aux marchandises pour les biens corporels, et à « la clientèle, brevets, marques, droits de bail, etc. » pour les éléments incorporels. L’opération vise à garantir le paiement de 5,6 millions de dirhams, créance invoquée par BOA.

Avant de fixer une date pour la vente judiciaire, un expert devra évaluer la valeur du fonds de commerce pour dégager un prix de départ. Sur une opération similaire datant de 2021, ce prix avait été déterminé à 30 millions de dirhams. A l’époque, la saisie avait été diligentée à la demande du percepteur de la Direction des impôts de Taroudant.

Débarrassée d’un conflit fleuve entre actionnaires, la Gazelle d’Or se retrouve engluée dans un autre, avec sa banque créancière. Bank of Africa n’en est pas à son tour d’essai. L’établissement de Othman Benjelloun s’active sur un autre front pour récupérer sa créance de 29 MDH issue d’un crédit accordé à l’hôtel. BOA a ainsi diligenté une saisie sur les titres fonciers accueillant le palace. Une vente aux enchères devait avoir lieu en avril, pour un montant initial de 47 MDH. L’opération n’a pas eu lieu à la date convenue et, pour l’heure, on ignore si elle a été ajournée et pour quelles raisons.

La défense de la Gazelle d’or tente de court-circuiter cette opération dont elle conteste les fondements. On estime que le crédit a été contracté dans des circonstances douteuses, avec une implication active de l’ancien directeur général de BOA, aujourd’hui en détention pour une affaire de corruption. A la cour d’appel de commerce de Casablanca, un litige est en cours d’examen pour trancher sur le bien-fondé de la créance invoquée par la banque.

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