Sujet de frictions entre le Maroc et l’Espagne, les frontières maritimes reviennent sur la table des discussions, résultat du réchauffement des relations entre les deux voisins. Symbole de cette reprise : la réactivation du groupe de travail pour la délimitation des eaux de la façade atlantique.

Intervenant ce mercredi au Congrès des députés, le ministre espagnol des Affaires étrangères a confirmé le dégel de cette entité paralysée « depuis quinze ans ». José Manuel Albares a abordé le même sujet la veille, au Sénat, au moment d’évoquer les travaux de prospection pétrolière effectués par le Maroc à 170 km de l'île canarienne de La Graciosa.

Pour l’heure, on se garde de communiquer un calendrier précis. Dans une conférence de presse tenue mardi, le chef de la diplomatie espagnole annonce une réunion qui aura lieu « prochainement », assurant qu’il existe déjà « un dialogue interne à l'administration et avec les Marocains », rapporte l’agence EFE.

Mis en place au début des années 2000, le groupe de travail sert de plateforme de négociation sur le problème de chevauchement des zones maritimes entre les deux pays. Sa réactivation fait partie de la feuille de route établie à l’occasion de la visite, début avril, du chef du gouvernement espagnol au Maroc, épilogue d’une crise diplomatique ayant duré plus d’un an.

Pour le gouvernement ibérique, l’enjeu est de parvenir à des accords sur les eaux qui entourent les îles canariennes. Du côté marocain, il s’agit de concrétiser un des piliers de sa doctrine en matière de gestion du domaine maritime : l’unité de ses eaux du nord au sud, élément qui servira de base aux futures tractations, surtout au vu du changement de position espagnole au sujet du Sahara marocain.

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Depuis mars 2020, le Maroc dispose d’un cadre juridique modernisé, qui lui permet de délimiter son domaine maritime en s’appuyant sur le droit international. Il s’agit de la loi 37.17 modifiant et complétant le dahir fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que la loi 38.17 modifiant la loi 1.81 instituant une zone économique exclusive.

La refonte a eu pour effet d'intégrer l’espace maritime faisant face aux côtes du Sahara, exclu des textes adoptés avant la Marche verte. Plus généralement, la mise à jour est venue adapter la loi marocaine à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ratifiée par le Maroc en 2007. Ce traité fixe les règles de délimitation à appliquer pour les eaux territoriales (12 milles marins au maximum), les détroits, la zone économique exclusive (200 milles marins), le plateau continental (entre 200.000 milles et 350.000 milles marins au maximum).

A l’époque, la démarche marocaine avait déjà suscité les réactions, parfois virulentes, de la partie espagnole, précisément aux îles Canaries. Pour sa part, le Royaume a plaidé un « droit souverain » sans « chercher à imposer le fait accompli », ouvrant ainsi la voie au dialogue avec l’Espagne.