Répondant aux questions orales à la Chambre des représentants, le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a déclaré que des dotations financières estimées à plus de 6 MMDH ont été programmées pour réhabiliter et renforcer les structures, les installations et les équipements techniques de santé, et pour moderniser les équipements biomédicaux et les services de maintenance.

Approbation de dix plans régionaux d’offre de soins

Dans le même cadre, le ministre a annoncé l’approbation de dix plans régionaux d’offres de soins, ajoutant que deux autres sont en cours d’adoption. Ils concerneront les régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et Drâa-Tafilalet.

Ces projets de plans régionaux d’offres de soins ont été réalisés dans un cadre participatif avec les différents acteurs de la région, ce qui a permis la mise à disposition d’une banque de projets de santé à réaliser, en fonction à la fois des priorités tracées dans le programme général du ministère et des moyens disponibles.

Création d’une carte sanitaire régionale

Le ministre a expliqué qu’afin d’assurer une offre de santé juste et équitable, visant notamment à en faciliter l’accès à la population rurale, le ministère a commencé à réhabiliter l’offre de santé en créant une carte sanitaire régionale qui permette d’identifier les priorités d’investissement dans le domaine de la santé et de la protection sociale au niveau de chaque région.

Les axes de ce programme bénéficieraient au monde rural à travers la réhabilitation des établissements de santé, le respect du circuit de traitement, l’ouverture des cliniques sur les investissements étrangers et l’accueil de médecins étrangers en vue de combler le déficit chronique en ressources humaines, a ajouté le ministre.

Intégration des catégories restantes au RAMED

Le ministre a également souligné que le gouvernement poursuivait son action pour l’intégration des catégories restantes et de la population vulnérable, bénéficiaires du Régime d’assistance médicale (RAMED) dans le cadre du chantier de la protection sociale.

D’autre part, le gouvernement va poursuivre son action pour la généralisation des allocations familiales, à compter de 2023-2024, à travers un ensemble de mesures. Parmi elles, la définition des groupes concernés, la rationalisation des programmes actuels, la réalisation d’études et le développement des scénarios pour un meilleur ciblage.

"La réforme structurelle du système de santé se poursuit sur la base de quatre principes directeurs : la valorisation des ressources humaines, la réhabilitation de l’offre de santé, la création des groupements régionaux de santé et l’élaboration d’un dossier médical commun à tous les acteurs pour chaque patient", a précisé le ministre.

Les explications de ATK sur les contributions dans le cadre de l’AMO

En ce qui concerne les critères adoptés pour déterminer la valeur des contributions dans le cadre de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), le ministre a fait savoir que la détermination du revenu forfaitaire pour chaque catégorie est réalisée dans le cadre d’une commission mixte. Celle-ci est composée de l’autorité gouvernementale en charge de la santé, de l’autorité gouvernementale en charge de l’emploi, de l’Agence nationale de l’assurance maladie, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et des groupes et acteurs sociaux concernés.

Il a noté qu’il avait été convenu de définir un organe de communication pour fournir à la CNSS les informations nécessaires et déterminer le revenu forfaitaire pour chaque catégorie, en tenant compte de paramètres exacts, notamment le nombre de transactions, les revenus, les bénéfices, les investissements, les coûts, la durée de l’activité et l’âge.

S’agissant des médecins, dont la contribution a été source de polémique et de protestation de la part des médecins, le ministre a indiqué que le revenu forfaitaire applicable aux médecins généralistes et spécialistes était déterminé sur la base du salaire de la fonction publique dans le cadre du salaire de grade exceptionnel.

Il a précisé que le revenu forfaitaire d’un médecin spécialiste est déterminé à 5,5 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal pour les activités non agricoles. D’autre part, le revenu forfaitaire d’un médecin généraliste a été défini à 4 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal pour les activités non agricoles.

Bientôt 8 millions de bénéficiaires de l’AMO

Le ministre a relevé que les lois n° 30.21 et 31.21 relatives au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et au régime de retraite ont été promulguées au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Et ce, en plus de l’intégration d’autres catégories par l’approbation d’arrêtés relatifs aux personnes assujetties au régime de contribution professionnelle unique, aux commerçants et artisans traditionnels qui tiennent une comptabilité, aux auto-entrepreneurs, aux médecins, aux pharmaciens, aux notaires, aux vétérinaires, aux ingénieurs géomètres topographes et autres (3,4 millions et leurs ayants droit).

Les décrets garantiront l’assurance maladie et la prévoyance à environ 8 millions de bénéficiaires (agriculteurs, artisans, chauffeurs de taxi et artistes), en plus des ayants droit qui leur sont associés.