Lettre de cadrage : le PLF 2022 ambitionnera 3,2% de croissance
Dans sa dernière lettre de cadrage en tant que chef de ce gouvernement, Saâd Dine Elotmani fixe pour 2022 un taux de croissance de 3,2% comme objectif. Le PLF sera élaboré sur la base de l’hypothèse d’un prix moyen de gaz butane de 450 dollars/tonne et d’une récolte céréalière moyenne de 70 millions de quintaux
Le chef du gouvernement prévoit un renforcement de la reprise économique au cours du deuxième semestre de 2021 grâce à l’amélioration de la situation économique chez nos principaux partenaires économiques, le rythme soutenu de la vaccination et la dynamique créée par le retour des MRE. Ces facteurs de relance réunis, combinés à la récolte céréalière exceptionnelle de 103 millions de quintaux enregistrée cette année, permettent de tabler sur une croissance prévisionnelle située entre 5,5% et 5,8% en 2021.
Priorités du PLF 2022
C’est dans ce cadre-là et sur la base des orientations royales lors du discours du Trône, que le chef du gouvernement a transmis aux ministres la traditionnelle lettre de cadrage pour l’élaboration du Projet de Loi de Finances 2022.
Quatre priorités y sont identifiées :
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Consolidation des bases de la relance économique
Pour continuer sur la dynamique d’investissements et dans le cadre de stimulation de l’économie à travers l’entrepreneuriat, le chef du gouvernement appelle à rendre le système fiscal plus attractif en le simplifiant, et la poursuite du programme « Intilaka ». Le gouvernement compte soutenir particulièrement les TPME exportatrices, notamment celles visant le marché africain, en leur facilitant l’accès au financement. Rappelons que le programme « Intilaka » permet aux jeunes diplômés et aux porteurs de projets d’accéder aux financements nécessaires pour le lancement et le développement de leurs projets.
Ainsi, le gouvernement portera un intérêt particulier à la mise en œuvre de la loi-cadre portant sur la réforme fiscale. On devrait donc voir naître les premières mesures dans le cadre de la réforme fiscale tant attendue.
D’un autre côté, le gouvernement continuera à investir dans les infrastructures et la formation continue.
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Consolidation des mécanismes d’intégration et de développement de la généralisation de la protection sociale
L’année 2022 connaîtra le lancement de la deuxième phase de l’extension de l’Assurance Maladie Obligatoire aux catégories défavorisées bénéficiant actuellement du RAMED grâce à la mobilisation de 8,4 milliards de DH dans le cadre du budget de l’Etat.
En parallèle, et pour financer la généralisation des allocations familiales à partir de 2023, le gouvernement procédera à la réforme progressive du système de compensation pour dégager des marges financières. "Réforme progressive" signifie démantèlement progressif en trois ans, du système actuel de compensation, qui devra être remplacé par l'aide directe et ciblée aux ménages.
Le gouvernement veillera également à la mise en œuvre effective du plan gouvernemental intégré pour officialiser la langue amazighe, conformément à la loi organique relative à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh.
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Renforcement du capital humain
Dans le cadre de la réforme du système éducatif, le gouvernement mise sur la généralisation de la scolarisation au préscolaire, le renforcement de l’aide sociale aux étudiants et le développement de l’offre scolaire et universitaire ; tout en mettant l’accent sur l’importance du partenariat public-privé.
Concernant le secteur de la santé, le gouvernement se penchera sur un grand chantier de réforme du système de formation médicale dans sa globalité.
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Réforme du secteur public et amélioration des mécanismes de gouvernance.
Sur la base des conclusions de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD), le gouvernement compte accélérer et achever les chantiers de réforme administrative, à travers la simplification des procédures, la numérisation et l’activation de la charte de la décentralisation administrative. Le but étant de réhabiliter l'administration et en faire un outil efficace de développement au service des usagers.
Afin d’atteindre ces objectifs, le gouvernement devra accélérer la mise en application de la loi-cadre portant sur la réforme des Etablissements et Entreprises publics (EEP). Ainsi, il est prévu de restructurer les EEP en regroupant ceux ayant le même objet ou en dissolvant/liquidant ceux dont les missions ne sont plus appropriées.
Dans ce contexte, des travaux seront menés pour accélérer la création de grands pôles rassemblant un certain nombre d'institutions publiques, opérant dans des secteurs chevauchants ou proches, en vue de rationaliser les dépenses. La création de l’Agence Nationale de la Gestion Stratégique des Participations de l’Etat fait d’ailleurs des principaux leviers pour arriver à cette fin.
Dispositions à respecter pour l’élaboration du PLF 2022
Sur la base de ce qui précède et compte tenu des contraintes budgétaires, le gouvernement devra s’astreindre aux orientations suivantes pour l’élaboration du PLF 2022 :
- Continuer à rationaliser les dépenses liées à la gestion de l'administration.
- Initier une réforme progressive de la caisse de compensation pour assurer le financement de la protection sociale.
- Elargir l'assiette fiscale et améliorer le recouvrement dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre portant sur la réforme fiscale.
- Poursuivre le développement des financements innovants.
Le chef du gouvernement a invité les ministres à soumettre leurs propositions au plus tard le 31 août 2021.
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